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Affichage des résultats du sondage: La brevetabilité des logiciels est elle une menace pour les développeurs ?

Votants
234. Vous ne pouvez pas participer à ce sondage.
  • oui

    166 70,94%
  • non

    34 14,53%
  • Je vais vite déposer des brevets.....

    17 7,26%
  • Sans opinion

    17 7,26%
Débats sur le développement - Le Best Of Discussion :

Brevetabilité des logiciels : la fin du "libre" ??


Sujet :

Débats sur le développement - Le Best Of

  1. #21
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    Citation Envoyé par Clement Cunin
    Enfin, j'aime bien les gens qui crache dans la soupe et qui le fond avec un site en PHP3 avec probablement un bon petit server apache (si quelqu'un sait comment verifier que ce soit bien un apache, je suis preneur !)
    Effectivement, c'est bien apache !

    Server Software : Apache/1.3.20 Sun Cobalt(Unix) mod_ssl/2.8.4 OpenSSL/0.9.6b PHP/4.1.2 mod_perl/1.25...

    Vu comment ils parlent des acteurs du libre, j'appelle ca effectivement cracher dans la soupe

  2. #22
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    Le probleme avec les acteurs du libre et ca le site le fait bien sentir, c'est qu'ils sont en train de livrer un mauvais combat.

    La modif de legislation de 1986, rendant brevetable le programme en tant que solution technique, est passé completement inapecu. Résultat: ils sont en train de gueuler contre la brevetabilité qui est acquise depuis 1986, alors qu'ils devraient surtout gueuler contre l'extension du perimetre proposé par la directive de 2001 (et amendée à néant depuis..)

  3. #23
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    Ce qui est inquiétant dans cette histoire, c'est que si on en arrive au même point qu'au USA pour la brevetabilité, les grands groupes financiers vont dans un premier temps se livrer à une bataille juridiques terribles dans laquelle les "petits" (PME/PMI etc...) n'auront aucune chance de faire le poids. Parce kil va en falloir des experts !! (et des sous...)
    Une fois cette tempète passée et que tout les grands groupes comme Microsoft, IBM et Cie posséderont chacun une (grande) partie des brevets de tel ou tel algo, comment se continuera l'aventure informatique ?? Je vous le demande !
    Les développeurs libres auront bien du soucis à se faire !
    Mais pas seulement eux ! Les entreprises ki développent également. Combien faudra t'il débourser pour utiliser un algo de racine carré ou de cryptage ???
    Ca devient vraiment hallucinant tout ça.... :

  4. #24
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    T'as tout compris

  5. #25
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    Par défaut Re: Brevetabilité des logiciels : la fin du "libre"
    Citation Envoyé par xhandle
    ...Les algo les plus classiques, les plus utilisés (MP3,GIF,JPEG....) vont tomber sous le joug de sociétés qui ne voient l'informatique que comme une grosse tirelire...
    Si ça se passe comme ça, je réponds "oui" en effet. Il est clair que dans ce cas la liberté est menacée. C'est à mon sens comme breveter le génôme ou l'alphabet.

  6. #26
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    Pour info, le GIF est breveté, et ce depuis longtemps. C'est juste qu'à Unisys, ils sont pas con et le brevet a été concedé à plus de 100 entités.
    (mais c'est pour cette raison que GIMP n'a pas supporté le format GIF pendant assez longtemps...)

  7. #27
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    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Pour info, le GIF est breveté, et ce depuis longtemps. C'est juste qu'à Unisys, ils sont pas con et le brevet a été concedé à plus de 100 entités.
    (mais c'est pour cette raison que GIMP n'a pas supporté le format GIF pendant assez longtemps...)
    Le GIF est tombé dans le domaine public il n'y a pas longtemps. Fini ! ;-)

  8. #28
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    C assez marrant parce qu'enfaite j'ai justement assisté à une conférence sur ce theme vendredi dernier, une avocate spécialiste du droit informatique à dit en gros que elle perso elle n'avait pas d'avis sur la question mais que la brevabilité pourrait être utilisé par les developpeurs et que si ctet ça volonté alors rien ne l'empecherait de le diffuser gratuitement sur internet !!!

  9. #29
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    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Elle a été breveté par qui???
    Parce que decouvrir et breveter, c'est pas pareil.

    La contrainte d'anteriorité c'est dans le DAG, dans les brevets si t'etais la avant mais que t'as pas de brevet, c'est dead for you man...
    Bizarrement, sur le sujet la loi américaine semble être plus juste puisqu'elle accorde la priorité du brevet au "premier inventeur" et non pas au "premier déposant" comme en France.
    Après, j'ignore ce qui se passerait en cas de conflit de brevets internationaux.

    Sinon je suis d'accord que la "brevetite" américaine prend des proportions à la fois dangereuses et ridicules. Et à mon avis c'est dû autant à l'avidité procédurière des entreprises qu'à l'irresponsabilité (qui a dit malhonnêteté ? ) des cours de justice qui prononcent des sentences parfaitement ridicules.
    Comme par hasard, les victimes sont souvent de petites boîtes ou des éditeurs de logiciels libres, comme on l'a vu récemment avec les procès de Lindows ou de Mandrake...

  10. #30
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    Bon, puisqu'on en parle, un peu de pub:
    http://grafikm.developpez.com/brevets/

    8)

  11. #31
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    le retour des brevets logiciels :

    http://wiki.ael.be/index.php/Demo14and15april

    http://demo.ffii.org/

    http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/cons0401/index.fr.html

    visiblement personne n'en parle, ou tout le monde s'en fout.

  12. #32
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    Citation Envoyé par silvermoon
    visiblement personne n'en parle, ou tout le monde s'en fout.
    Ouais bof... on va encore avoir une manif ou tout le monde va hurler "vive le monde libre" et "à bas les US et le capitalisme" plutot que de discuter sur le fond du problème... Aucun interet...

  13. #33
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    Ouais bof... on va encore avoir une manif ou tout le monde va hurler "vive le monde libre" et "à bas les US et le capitalisme" plutot que de discuter sur le fond du problème... Aucun interet...
    , je suppose que tu travails pour microsoft pour dire cela.

    le problème n'est pas les manifestations, mais si tu avais lu tu verrais que de grands groupes poussent au brevet logiciel complet, il n'y aurait plus de limite.

    au mois de septembre dernier heuresement que les brevets logiciels ne sont pas passer comme ils le devaient sinon de nombreuses société en europe aurait du fermer.

    Forcément si on laisse faire après certains vont venir se plaindre, il faut bouger avant pas après, une fois que les lois sont passés c trop tard.

    Les manifestations servent à montrer le mécontentement, certain n'ont que cela pour se faire entendre. Certe les slogans ne sont pas forcément terrible.

    La loi sur les brevets logiciels actuellement est à peu près correct , il ne faudrait pas que cela change.

    Est ce si dure de manifester sur le net simplement ne changeant la page d'accueil pour montrer le désaccord comme eux :
    http://www.little-pinguin.net/
    ou encore
    http://lea-linux.org/
    mais c 'est peut être trop demander à certains.

  14. #34
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    Citation Envoyé par silvermoon
    Ouais bof... on va encore avoir une manif ou tout le monde va hurler "vive le monde libre" et "à bas les US et le capitalisme" plutot que de discuter sur le fond du problème... Aucun interet...
    , je suppose que tu travails pour microsoft pour dire cela.
    Non, je ne travaille pas pour Microsoft...

    Citation Envoyé par silvermoon
    le problème n'est pas les manifestations, mais si tu avais lu tu verrais que de grands groupes poussent au brevet logiciel complet, il n'y aurait plus de limite.
    Ca je suis bien au courant, pour avoir ecrit ca:
    http://grafikm.developpez.com/brevets/

    Citation Envoyé par silvermoon
    au mois de septembre dernier heuresement que les brevets logiciels ne sont pas passer comme ils le devaient sinon de nombreuses société en europe aurait du fermer.
    Oui

    Citation Envoyé par silvermoon
    Forcément si on laisse faire après certains vont venir se plaindre, il faut bouger avant pas après, une fois que les lois sont passés c trop tard.
    Alors fallait bouger en 1986, lorsque la directive sur les brevets logiciels est passée!!! T'en a bcp entendu parler à l'epoque, des brevets logiciel? C'est triste à dire, mais c'est à ce moment-là que ca s'est joué. Maintenant, on ne peut qu'ecrire "gg"...

    Citation Envoyé par silvermoon
    Les manifestations servent à montrer le mécontentement, certain n'ont que cela pour se faire entendre. Certe les slogans ne sont pas forcément terrible.
    Il existe des méthodes bien plus civilisées et surtout efficaces pour se faire entendre. Le lobbying, par exemple. Crois-moi, les grandes firmes européennes font pression sur l'OEB et sur la commission européenne pour ne pas laisser passer la loi, et ce, sans gueuler des idioties dans la rue. La manif', c'est la plus mauvaise forme d'expression qui existe.

    Citation Envoyé par silvermoon
    La loi sur les brevets logiciels actuellement est à peu près correct , il ne faudrait pas que cela change.
    Je te signale que les brevets logiciels existent deja en Europe, et que tu peux deja breveter pas mal de choses (seulement vu les couts exorbitant de depot de brevets en Europe par rapport aux USA, c pas evident...)

    Citation Envoyé par silvermoon
    Est ce si dure de manifester sur le net simplement ne changeant la page d'accueil pour montrer le désaccord comme eux???
    Il existe des méthodes bien plus efficaces pour manifester son désaccord.

    En résumé:
    1) Lis ca : http://grafikm.developpez.com/brevets/ , ca devrait t'eclairer un peu...
    2) Je ne me lance pas dans la polémique sur les brevets logiciels en Europe (j'ai un point de vue très bien défini, mais je le garde pour moi...)
    3) Le problème n'est pas dans les BL eux-memes, mais dans le fait que dans certains cas, le mouvement est recuperé par une poignée d'idéalistes qui se contentent de dire "les idées doivent etre libres" ou bien "A bas les US et le monde marchand" au lieu de se mettre autour d'une table et discuter. Et cette attitude là m'enerve plus que les brevets logiciels... Ca sert à rien de faire une guerre inutile...

    Au passage, tu savais qu'une partie du code Linux est protegée par un brevet logiciel aux USA???

  15. #35
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    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Non, je ne travaille pas pour Microsoft...
    j'ai un copain qui y travail

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Ca je suis bien au courant, pour avoir ecrit ca:
    http://grafikm.developpez.com/brevets/
    je l'avais lu

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Oui
    on est au moins d'accord la dessus.

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Alors fallait bouger en 1986, lorsque la directive sur les brevets logiciels est passée!!! T'en a bcp entendu parler à l'epoque, des brevets logiciel? C'est triste à dire, mais c'est à ce moment-là que ca s'est joué. Maintenant, on ne peut qu'ecrire "gg"...
    désolé j'étais trop jeune.

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Il existe des méthodes bien plus civilisées et surtout efficaces pour se faire entendre. Le lobbying, par exemple. Crois-moi, les grandes firmes européennes font pression sur l'OEB et sur la commission européenne pour ne pas laisser passer la loi, et ce, sans gueuler des idioties dans la rue. La manif', c'est la plus mauvaise forme d'expression qui existe.
    pas forcément, s'il n'y avait pas de manifestation en france on serait encors en royauté et non en démocratie. oups je m'égare.
    Et je doute fort que les grandes firmes européenne soit contre la loi bien au contraire cela les aiderai encore plus.
    Et d'ailleurs dans les grandes firmes européenne la plus part appartiennent à des groupes étrangers.

    Les manifs permettent de montrer le mécontentement, forcément les grosses firmes non pas besoin de sa, les petites oui.
    Sa ne sert pas forcément à grand chose suffit de voir en ce moment, quand la coupe déborde sa fait mal, mai 1968 sa a remis les choses en place.
    Le problème est que maintenant c est le problème inverse mais bon c pas le sujet.

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Je te signale que les brevets logiciels existent deja en Europe, et que tu peux deja breveter pas mal de choses (seulement vu les couts exorbitant de depot de brevets en Europe par rapport aux USA, c pas evident...)
    je suis au courrant depuis longtemps, cout exorbitant n est rien pour les grosses firmes, au contraire cela les arrange.

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Il existe des méthodes bien plus efficaces pour manifester son désaccord.
    j'aimerai bien connaitre tes méthodes plus efficaces ?

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Je ne me lance pas dans la polémique sur les brevets logiciels en Europe (j'ai un point de vue très bien défini, mais je le garde pour moi...)
    tu fais comme tu veux

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Le problème n'est pas dans les BL eux-memes, mais dans le fait que dans certains cas, le mouvement est recuperé par une poignée d'idéalistes qui se contentent de dire "les idées doivent etre libres" ou bien "A bas les US et le monde marchand" au lieu de se mettre autour d'une table et discuter. Et cette attitude là m'enerve plus que les brevets logiciels... Ca sert à rien de faire une guerre inutile...
    je suis d'accord, mais le problème est qu'aujourd'hui en europe beaucoup de monde développe, alors faire une loi sur les brevets logiciels plus restrictif est un peu idiot, il faudrait qu'ils y réfléchissent plus.
    Le problème vient peut être de notre manière de développer.

    Je prend l'exemple du php qui est un exemple parlant. En php on trouve des logiciels gratuits aussi bien voir mieux que les logiciels payant, le choix est vite fais pour les petites sociétés. Et je parle en connaissance de cause.

    Je ne critique pas le libre mais si les brevets logiciels étaient comme aux USA, les petites sociétés qui développe auraient moins de problèmes pour vendre leurs logiciels , bien qu'elle ne le pourraient pas face à celles qui possèderaient le brevet c un cercle vicieu.
    il faudrait baisser le prix des brevets.

    Ou alors la solution mais bon pas facile à appliquer c est d'obliger les sociétés à utiliser des logiciels qui sont soit tomber dans le domaine public soit fait par des sociétés et non des logiciels fais en libre.

    Et on laisserait les développement libre pour le reste tant que cela n'a rien à voir avec du payant.

    il y a surement d'autres solutions

    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Au passage, tu savais qu'une partie du code Linux est protegée par un brevet logiciel aux USA???
    heu , il me semblait que linux avait été protégé??
    tu as un lien indiquant le brevet?

    il y a aussi le jpeg qui est breveté dans le monde.
    logiquement si on fait un site avec des images jpeg tant que c est utilisé en europe , on aura pas de problème mais si c est utilisé dans le monde il faudrait normalement payer le droit d'utiliser les images jpeg donc la plus part des sites sont illégales

  16. #36
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    Par défaut Re: re
    Citation Envoyé par silvermoon
    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Alors fallait bouger en 1986, lorsque la directive sur les brevets logiciels est passée!!! T'en a bcp entendu parler à l'epoque, des brevets logiciel? C'est triste à dire, mais c'est à ce moment-là que ca s'est joué. Maintenant, on ne peut qu'ecrire "gg"...
    désolé j'étais trop jeune.
    C'est bien le pb... personna a bougé à l'epoque et c'est là que ca s'est passé...

    Citation Envoyé par silvermoon
    pas forcément, s'il n'y avait pas de manifestation en france on serait encors en royauté et non en démocratie. oups je m'égare.
    Oui

    Citation Envoyé par silvermoon
    Et je doute fort que les grandes firmes européenne soit contre la loi bien au contraire cela les aiderai encore plus.
    Et d'ailleurs dans les grandes firmes européenne la plus part appartiennent à des groupes étrangers.
    Crois-tu? C'est en soi vrai, mais quel genre de firmes? En majorité, pas ceux qui ont des brevets... Alors crois-moi, ca les emmerde tout autant que toi.

    Le principal interet pro-brevet vient des USA, avec des gars comme la BSA...


    Citation Envoyé par silvermoon
    Sa ne sert pas forcément à grand chose suffit de voir en ce moment, quand la coupe déborde sa fait mal, mai 1968 sa a remis les choses en place.
    Don't feed the troll...

    Citation Envoyé par silvermoon
    Citation Envoyé par grafikm_fr
    Je te signale que les brevets logiciels existent deja en Europe, et que tu peux deja breveter pas mal de choses (seulement vu les couts exorbitant de depot de brevets en Europe par rapport aux USA, c pas evident...)
    je suis au courrant depuis longtemps, cout exorbitant n est rien pour les grosses firmes, au contraire cela les arrange.
    [quote="grafikm_fr"]
    Là, tu te mets le doigt dans l'oeil. Les entreprises européennes ne sont absolument pas pretes à faire face à la brevetabilité totale, ni financierement, ni surtout culturellement...

    Citation Envoyé par silvermoon
    Je prend l'exemple du php qui est un exemple parlant. En php on trouve des logiciels gratuits aussi bien voir mieux que les logiciels payant, le choix est vite fais pour les petites sociétés. Et je parle en connaissance de cause.
    Certainement, mais tu es au courant que MySQL, par exemple, est protegé par des brevets?.. En fait, le logiciel libre et les brevets logiciels peuvent faire bon ménage... d'ailleurs ce sera le thème de mon prochain article

    Citation Envoyé par silvermoon
    il faudrait baisser le prix des brevets.
    C'est pas moi qui dira le contraire (cf. le tableau que j'ai fait)

    Citation Envoyé par silvermoon
    il y a aussi le jpeg qui est breveté dans le monde.
    logiquement si on fait un site avec des images jpeg tant que c est utilisé en europe , on aura pas de problème mais si c est utilisé dans le monde il faudrait normalement payer le droit d'utiliser les images jpeg donc la plus part des sites sont illégales
    C'est bien le pb avec les brevets logiciels: va les appliquer... bonne chance...

  17. #37
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    De toute façon, à moyen terme (la durée reste dure à définir... ) je ne pense pas que ce soit viable, même pour les grosses boites qui ont les moyens...

    Par exemple, Microsoft s'est mangé plus de 500 millions de $ de dommages et intérêts ya quelques semaines pour avoir utilisé je ne sais plus quoi dans Internet Explorer qu'une boite avait déposé ya un bon paquet d'années...

    On a beau s'appeler Microsoft, IBM, Sun, HP, CA et j'en passe, à grand coup de dizaines, voir centaines, de millions de $, ça ne va pas les amuser très longtemps...

    En plus, on risque de rentrer dans un cercle vicieux du genre tous le monde attaque tous le monde, au final il y a aura une montagne de procédures juridiques sans fin et je ne vois pas trop ce que cela peut donner d'autre qu'un effondrement du système...

    Je ne dis pas non plus que tous doit être gratuit, car il faut bien les payer les programmeurs, chefs de projets et autres, mais à mon humble avis, chercher une solution adaptée du système de copyright, ça me parait peut-être moins dangereux (et plus réaliste) que de tout (et n'importe quoi) breveter comme des fous...

  18. #38
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    De toute façon, à moyen terme (la durée reste dure à définir... ) je ne pense pas que ce soit viable, même pour les grosses boites qui ont les moyens...
    Ah...
    Pourtant au USA, le système existe depuis 1985...


    Citation Envoyé par shkyo
    On a beau s'appeler Microsoft, IBM, Sun, HP, CA et j'en passe, à grand coup de dizaines, voir centaines, de millions de $, ça ne va pas les amuser très longtemps...
    Mais ce n'est pas un amusement, c'est une necessité pour survivre sur le marché...

    Citation Envoyé par shkyo
    En plus, on risque de rentrer dans un cercle vicieux du genre tous le monde attaque tous le monde, au final il y a aura une montagne de procédures juridiques sans fin et je ne vois pas trop ce que cela peut donner d'autre qu'un effondrement du système...
    Au final, ca fait depuis 1985 que les boites américaines se tapent sur la tronche a cause de ca... Et ca commence à venir meme en Europe (cf. le procès de BT contre Prodigy il y a ~2 ans de cela...)

    Citation Envoyé par shkyo
    Je ne dis pas non plus que tous doit être gratuit, car il faut bien les payer les programmeurs, chefs de projets et autres, mais à mon humble avis, chercher une solution adaptée du système de copyright, ça me parait peut-être moins dangereux (et plus réaliste) que de tout (et n'importe quoi) breveter comme des fous...
    Le pb est que le copyright a aussi ses limites... Notamment lors de la protection lors d'un vol. Et il y a aussi le fait qu'il n'est piublié dans une base, comme les brevets.

    Non, le vrai pb est ailleurs, a savoir dans l'etendue de ce qui peut etre breveté. Breveter un code source d'une appli entiere ne ferait à mon avis pas gd-chose. Par contre, pour ce qui est de la brevetabilité des innovations technologiques et de techniques de commerce mettant en oeuvre un ordinateur, c'est moins evident...

  19. #39
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    Citation Envoyé par shkyo
    En plus, on risque de rentrer dans un cercle vicieux du genre tous le monde attaque tous le monde, au final il y a aura une montagne de procédures juridiques sans fin ...
    et oui, et c'est d'ailleurs pour ca que la grande grande majorité des cabinets de conseils juridiques et avocats specialisés en droit industriels font du lobbying pour les BL !!! (au mépris de toute democratie d'ailleurs... ce qui se passe actuellement est franchement une honte)

  20. #40
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    En plus, on risque de rentrer dans un cercle vicieux du genre tous le monde attaque tous le monde, au final il y a aura une montagne de procédures juridiques sans fin ...
    et oui, et c'est d'ailleurs pour ca que la grande grande majorité des cabinets de conseils juridiques et avocats specialisés en droit industriels font du lobbying pour les BL !!!
    Vi...

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