Discussion :

[HerQuLe]

Salut


Voila je me pose quelques questions...


Je suis un étudiant et je me suis trouvé un petit boulot pour cet été pour une petite entreprise: continuer le développement de leur site internet.



La question qui s'est vite posée c'est: comment procéder a la facturation de ma prestation. Mon employeur a émi la possibilité d'utiliser les notes d'honoraires, ou apparament il suffit d'un bout de papier manuscript avec 10 lignes et une signature pour que ca devienne légal...

Apres recherches sur Internet je trouve un peu de tout sur cette note d'honoraire, certains disent que c'est illegal de faire ca car interdition de facturer sans numero de SIRET, d'autres disent que c'est toléré pour les prestations ponctuelles, exceptionnelles, de nature privée, et si cette activité ne représente pas mon activité principale.



Je vais travailler environ 45 jours avec mon "employeur", et il m'a proposé de faire une note d'honoraire tous les 15 jours et de me payer... Est ce que ca vous semble légal dans ce cadre la?



Une autre question que je me pose: vous vous etes deja fait "rouler dans la farine" par votre patron?
Je veux dire, je travaille de chez moi sur un server subversion, j'en suis qu'au tout début mais bon mon patron peut tres bien dire au bout de 15j "bon c'est cool t'as bien bossé gratuitement, un bon pigeon, maintenant tu dégages". Parce qu'avant 15 jours de ce qu'il me propose je n'ai aucun moyen de prouver mon rattachement a cette entreprise.
Comment faire pour etre sur d'etre payé au final ? ^^

[BiM]

Bonjour,

Je ne connais pas ce système. Mais il faut d'abord un contrat qui précise les attentes du client (cahier des charges) et s'il y a obligation de résultat.

D'autre part, n'oublie pas que tu dois payer des charges sur le salaire perçu.

Pourquoi ne te prend-il pas directement en CDD d'ailleurs ?

[Herman]

J'ai déjà été payé en note d'honoraire il me semble. C'était pour faire de la formation, mais c'était ultra ponctuel, du genre 3 journée par mois pendant 5 ou 6 mois.

Et oui c'est une pauvre feuille où y'a 10 lignes de marquées ^^

Je pense que ça doit être légal, sinon la boite m'aurait pas payé comme ça .

Sinon, même question que BiM, pourquoi pas un CDD ?

[BiM]

J'oubliais. Dans le contrat, il faut que soient précisés les dates de paiement et les conditions de paiement.

[HerQuLe]

Un CDD ca fait des charges patronales pour la boite y me semble non ? ^^ Ils prefereraient éviter je crois



J'ai téléphoné a l'URSSAF la fille m'a dit de m'enregistrer comme "travailleur indépendant" et m'a assez rapidement expediée...

Ce statut de travailleur indépendant quelqu'un a deja testé? Ca pose des contraintes pour ma boite genre couts supplémentaires etc? Ca me donne un numero de SIRET qui permet de facturer?

[BiM]

Tu ne payes pas de charges patronales si tu es travailleur indépendant ?

Je crois que si, et donc il espère les reporter sur toi mais vu que tu t'en seras rendu compte après coup... hum hum !

[Herman]

Wai ducoup c'est toi qui les paiera, donc il faut que tu lui factures quasiment le double de ce que tu compte réellement gagner (50% de charge environ je crois)