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Droit du travail Discussion :

Congé payé forcé


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Congé payé forcé
    Bonjour,

    Je vais aller droit au but :
    Je travaille dans une société informatique. Le 19 décembre aura lieu une convention, à laquelle je ne participerai pas ainsi que quelques collégues.

    A la base ce jour la nous aurions du venir travailler, mais hier (29/11) nous avons reçu un mail nous informant que le 19 décembre les locaux seront fermés et on nous impose de prendre un jour de congé payé.

    L'année dernière, on nous avait dit qu'on ne travaillait pas (sans prendre de congé payé) pour au final venir travailler.

    L'employeur a-t-il le droit de nous imposer de prendre un jour de congé payé 2-3 semaines avant ? (en sachant qu'on peut avoir les clés des locaux pour venir travailler) Si non quels sont mes droits et recours contre cette décision ?

    Je vous remercie par avance des réponses

    ps:nous avons pas de délégué du personnel au cas ou

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    Oui, l'employeur a le droit de te forcer a prendre des conges. Par contre, je ne sais pas s'il existe un delai minimum, ni quelle serait sa duree. As-tu essaye de regarder sur un site comme http://www.legifrance.gouv.fr ?

  3. #3
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    Sur le site de travail.gouv.fr, j'ai trouvé :
    L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance.
    Une fois fixée, cette date s’impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue. La notion de « circonstances exceptionnelles » n’est pas définie par la loi ; en cas de litige, c’est aux tribunaux qu’il appartiendra d’apprécier l’existence ou non de telles circonstances
    De même dans nos contrats de travaille il est marqué qu'il doit y avoir accord entre l'employeur et les salariés, ici c'est pas le cas.

    Dans ce cas quels sont les recours que je peux avoir, contre cette décision ?

  4. #4
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    Avatar de la drogue c'est mal
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    Par défaut
    cas spécifique lié à ton contrat de travail qui sort du cadre du droit du travail : donc tribunal des prud'

  5. #5
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    Par défaut
    Bonjour,

    Je vais essayer de revoir ça avec un des supérieurs, vu que dans les autres services sont pas au courant de l'histoire

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