Contrat signé à mon insu

**CJAZZY** · 03/01/2009, 16h37

Bonjour,

J'ai reçu du ministère de l'emploi etc. un document dans lequel il m'est demandé de donner ma situation professionnelle suite au Contrat Insertion Emploi que j'ai signé avec mon employeur et l'A.N.P.E.

Le problème est que je n'ai jamais signé ce type de contrat. Le seul contrat que j'ai signé avec mon employeur est un C.D.I.

Je me suis renseigné, il s'agit d'un contrat tri parties qui exonère l'employeur des charges sociales pendant deux ans

Quelle position adopter vis-à-vis de mon employeur et de l'administration ? Pourrais-je bénéficier d'un C.I.E. avec un autre employeur ?

Merci !

**hegros** · 05/01/2009, 14h58

Il faut leur écrire ou leur téléphoner (à l'administration) pour leur expliquer qu'il y a une erreur et que tu n'as jamais signé un tel contrat. Mets aussi au parfum ton employeur si possible fais lui rédiger une lettre qui stipule que tu n'as jamais signé autre chose qu'un cdi avec lui.

N'appelle pas l'anpe tu vas perdre ton temps à corriger leur erreur

**LooserBoy** · 06/01/2009, 12h01

Envoyé par hegros

Mets aussi au parfum ton employeur si possible fais lui rédiger une lettre qui stipule que tu n'as jamais signé autre chose qu'un cdi avec lui.

Pure suposition:
Et si l'employeur avait joué à déclarer CJAZZY en CIE pour justement être exonéré de charges?

Ça m'étonnerait, dans ce cas, qu'il accepte d'écrire quoi que ce soit... (non, non, je ne suis pas paranoïaque... juste ancien "déglingué" du personnel...)

Alors, il faut agir avec doigté et diplomatie: présenter les choses à l'employeur de manière naïve et voir comment ça se passe.

**gangsoleil** · 08/01/2009, 18h19

Bonjour,

Envoyé par LooserBoy

Alors, il faut agir avec doigté et diplomatie: présenter les choses à l'employeur de manière naïve et voir comment ça se passe.

C'est toujours une bonne solution que d'agir de cette maniere : cela evite de froisser les gens, quelle que soit la solution.
Dans le cas present, je pense meme que c'est la seule solution viable.