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Contrat Discussion :

annulation d'un contrat de travail


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut annulation d'un contrat de travail
    Bonjour,

    je vous explique mon cas:
    J'ai signé avec mon futur employeur un CDI, il y a 6 mois, pour
    normalement commencé début janvier 09. J'ai reçu 2 exemplaires du CDI en
    juillet 2008, dont 1 que je lui ai retourné au format papier et par mail.
    J'ai appelé la société en septembre 08 pour les prévenir que j'étais en
    vacances avant le début du CDI. Celle-ci a accepté par téléphone. Cependant à me retour j'ai eu une mauvaise surprise en appelant mon employeur, il m'a dit qu'il n'avait pas reçu mon contrat de travail papier et a annulé mon CDI.

    Est ce possible d'annuler un CDI?

    Merci

  2. #2
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    Par défaut
    techniquement ils n'ont jamais eu le CDI donc il n'y a rien a annulé.

    Apres on peut toujours discuter en rond sur la bonne foi de l'entreprise...

  3. #3
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    le problème c'est que j'ai démissionné de mon ancienne boite,
    donc je ne sais pas trop quoi faire, mise à part faire une procédure aux prud'hommes

  4. #4
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    avec quelle preuve ?

    as tu une trace de l'envoi/réception du courrier ?

  5. #5
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    J'ai envoyé le CDI en courier normal, je n'ai donc pas trace, par contre je l'avais envoyé aussi par email et j'ai une réponse de la société qui me dit qu'elle l'a bien reçue.
    est ce une preuve suffisante par email?
    elle me reproche de ne pas leur avoir donné de nouvelles mais je n'ai les appelé en leur disant je ne étais pas en France les mois avant la date de début (info tombée aux oubliettes encore une fois!!)

    Merci pour ton aide

  6. #6
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    il faut l'original

  7. #7
    gl
    gl est déconnecté
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    As-tu en ta possession un exemplaire du contrat signé par les deux parties ?
    Si oui, l'original existe.

  8. #8
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    oui j'ai reçu 2 exemplaire signés, dont 1 que j'ai retourné et c'est lui là, que l'entreprise n'a pas reçu apparemment. J'ai donc encore 1 contrat original signé en ma possession.

  9. #9
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    y a mauvaise fois de leur part. n'ayant pas recu ton contrat, ils auraient dû te relancer.

    maintenant, tu peux les embeter et commencer ton preavis, chose pour laquelle ils trouveront la moindre excuse pour te virer, ce qui reviendra strictement au même. commence à chercher dès aujourd'hui, t'as pas le choix

  10. #10
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    Citation Envoyé par Louis-Guillaume Morand Voir le message
    y a mauvaise fois de leur part. n'ayant pas recu ton contrat, ils auraient dû te relancer.

    maintenant, tu peux les embeter et commencer ton preavis, chose pour laquelle ils trouveront la moindre excuse pour te virer, ce qui reviendra strictement au même. commence à chercher dès aujourd'hui, t'as pas le choix
    si il a en sa possession un contrat signé par LES 2 PARTIES, il est donc embauché depuis "début janvier" et doit percevoir le salaire correspondant meme si il est viré le 1er jour

  11. #11
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    ouais enfin il dit "début janvier" et si c'était vraiment le 1er pour lui, se bouger 20 jours plus tard pour se plaindre, je suis pas sûr que ca passe facilement devant le jury prud'hommal.à moins qu'il prouve qu'il se soit présenté au siège et ainsi montrer sa bonne foi. s'il est resté chez lui à rien faire et sans certification pour justifier son absence, je suis pas convaincu que le salaire soit dû.

  12. #12
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    En l'occurence il n'a rien à prouver, il a un contrat signé, c'est suffisant. En revanche, il peut se faire virer sans préavis puisqu'il est en période d'essai. Donc à part emmerder l'employeur, ça ne sert à rien d'insister

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