Discussion :

[Demes83]

Bonjour !

Je suis désolé de créer un nouveau sujet mais tous les autres qui parlent de congés examen date de 2 ans et sont résolus. ( cf : Topic de bim & Topic de cladsam


Je résume ma situation :

Je fais depuis septembre 2008 un DUT informatique en alternance.
Je suis dans mon entreprise depuis septembre 2008.

En février ( le 16 ), j'aurai les partiels de mon semestre 1.

J'ai vu qu'on avait peut être droit à des congés d'examen, à poser le mois d'avant, et d'une durée de 5jours donc.

J'aimerai avoir plus de précision, cela existe toujours ? Quel sont les conditions pour y accéder ? Puis je y accéder ?

Merci d'avance pour vos réponses

[BiM]

Bonjour,

Oui ils existent toujours.

Les conditions sont :

• être en contrat d'apprentissage
• poser ces 5 jours dans le mois précédent le ou les examens

On parle bien de 5 jours sur toute la durée du contrat et non 5 jours par an. Tu peux les diviser en plusieurs fois : 2 jours par ci et 3 jours par là par exemple.

[Demes83]

Re-bonjour ! Merci pour ta réponse si rapide

5 jours sur toute la durée du contrat ?!

DAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA !

Moi qui me voyais déjà poser 5 jours à chaque fois que j'avais un contrôle, je suis déçu !

Sur une des pages de ton topic il me semble BIM, j'ai vu cela :

Vous avez aussi droit a un congé de 3 jours par an pour présenter un autre examen de votre choix. Vous devez toutefois produire à votre employeur, une attestation de présence à cet examen.

Cela ferai donc 8 jours en tous ?

Je peux donc très bien aller voir mon employeur dans la minute, d'un air résolu, taper du point sur la table et dire : "Je dépose 3 jours de congés examen dans 2 semaines pour réviser mes partiels ! Et vous avez rien à dire nom di didiou !" ... je m'emballe .. de manière plus diplomatique quand même !

[la drogue c'est mal]

j'y connais rien aux règles de l'alternance mais ton école n'organise pas les exams pendant la période où tu es à l'école ?

[Demes83]

Je fonctionne en 2j école 3j entreprise.

je poserai mes congés la semaine d'avant l'examen, pendant les 3 jours ou je suis en entreprise.

[Demes83]

Mon employeur m'a demandé les articles du code du travail faisant référence à ces congés examen.

Auriez vous un site officiel du gouvernement qui les cites ?

Ces 5 jours de congés payés sont bien en plus de ceux que l'on a par défaut ?

[BiM]

Re-bonjour ! Merci pour ta réponse si rapide

5 jours sur toute la durée du contrat ?!

DAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA !

Moi qui me voyais déjà poser 5 jours à chaque fois que j'avais un contrôle, je suis déçu !

Sur une des pages de ton topic il me semble BIM, j'ai vu cela :



Cela ferai donc 8 jours en tous ?

Je peux donc très bien aller voir mon employeur dans la minute, d'un air résolu, taper du point sur la table et dire : "Je dépose 3 jours de congés examen dans 2 semaines pour réviser mes partiels ! Et vous avez rien à dire nom di didiou !" ... je m'emballe .. de manière plus diplomatique quand même !

Pour tout autre examen ! Je souligne, cela veut dire si tu suis des cours du soir par exemple, c'est valable. Mais ce n'est pas ton cas !

Et puis pourquoi pas 5 jours par examen ! Au rythme de 10 examens par an, ca fait 10 semaines supplémentaires... Faut réfléchir quand même !

j'y connais rien aux règles de l'alternance mais ton école n'organise pas les exams pendant la période où tu es à l'école ?

Tu peux être en entreprise sur le mois précédent les examens.

Je fonctionne en 2j école 3j entreprise.

je poserai mes congés la semaine d'avant l'examen, pendant les 3 jours ou je suis en entreprise.

On est bien d'accord que tu as un contrat d'apprentissage et non une convention de stage ? La nuance est très importante !

[Demes83]

Pour les 5 jours pour chaque contrôle c'était une blague ^^

Sinon oui, j'ai bien un contrat d'apprentissage d'une durée de 2 ans.


Ces 5 jours de congés payés pour examen sont bien en plus des autres ?

Mon employeur m'a demandé les articles du code du travail faisant référence à ces congés examen.

Auriez vous un site officiel du gouvernement qui les cites ?

[BiM]

Pour les 5 jours pour chaque contrôle c'était une blague ^^

Sinon oui, j'ai bien un contrat d'apprentissage d'une durée de 2 ans.

Ces 5 jours de congés payés pour examen sont bien en plus des autres ?

Exact !

[Demes83]

Mon employeur m'a demandé les articles du code du travail faisant référence à ces congés examen.

Auriez vous un site officiel du gouvernement qui les cites ?


( à chaque fois que j'édit un poste pour le mettre tu y as répondu entre temps >< )

[BiM]

Article L6222-35 du Code du Travail (applicable au 23 Janvier 2009)

Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.

Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

[Demes83]

Parfait !

Je laisse le topic comme il est en attendant de voir si on m'en demande plus ^^

Merci beaucoup

Edit : encore une question : si je pose 3 jours de congés pour examen, mais que je les passe chez moi à reviser, j'ai le droit ?

[Noémie95]

Une petite question.
est ce que ce sont des congés payés ou non ?
Sont t'il déduit des 5 semaines de congés payés auquels les apprentis ont le droit ?

Merci

[Noémie95]

oups je viens de voir la réponse O_o.
Donc c'est bien pas par an ?
car moi j'ai le BEP a la fin de cette année et le bac l'année prochaine..
j'ai le droit qu'a 5 jours en tout sur les deux ans pour les deux diplomes ?

[BiM]

Bonjour,

C'est 5 jours par contrat d'apprentissage, ils sont en supplément des congés payés et sont effectivement payés, c'est un type de congé exceptionnel.

Si tu as un contrat pour ton BAC et un autre pour ton BEP, tu as le droit à deux fois 5 jours. Si tu as un contrat pour passer ton BEP uniquement et que pendant ce temps, tu passes aussi ton BAC, ça c'est ton problème.