Discussion :

[daitheflu]

Bonjour ,
je viens de signer un nouveau contrat, en CDD, pour 6 mois, dans une banque (CIC).
La RH m'a dit que je n'aurai pas le droit de prendre de congé payé la première année! Selon elle, je les cumule la première année, en supposant que le CDD sera renouvelé. Elle m'a dit que si le CDD ne sera pas renouvelé, les congés payés me seront payés à la fin des 6 mois.

Est-ce normal ? Étant donné que je ne m'engage que pour un CDD de 6 mois, j'aimerai pouvoir bénéficier des congés acquis dès le second mois...

D'avance, merci pour vos réponses

[Invité]

A vérifier, mais il me semble que depuis quelques temps on peut prendre ses congés au fur et à mesure en CDD, et qu'on n'est plus obligé d'attendre la fin de la période.
Ceci dit, vu que ça reste ton employeur qui valide tes congés, s'il ne veut pas que tu en prennes pendant ces 6 mois je ne pense pas que tu puisse faire quelque chose.

[daitheflu]

Salut Gastiflex et merci pour ta réponse

Donc si j'ai bien compris, je pourrai prendre des congés payés, à condition que mon employeur le veuille bien.
Mais a-t-il vraiment le droit de dire dès le début du contrat que je n'aurai le droit de prendre aucun congé payé car c'est ma première année, alors que je suis en CDD pour 6 mois ?

Merci

[Invité]

Donc si j'ai bien compris, je pourrai prendre des congés payés, à condition que mon employeur le veuille bien.

Sous réserve que je dise pas de bêtise. Ca m'énerve je retrouve pas où j'ai lu ça. Il me semble que c'était sur ce forum en plus.
Le problème c'est que si tu te pointes en lui disant ça, il va te demander d'où tu sors ton info.

Regarde-là :
http://www.developpez.net/forums/d19...pres-embauche/
Ca rejoint ce que je te dis.

[daitheflu]

Merci,
effectivement, j'ai pu lire que :

En CDD: soit on permet à la personne de prendre ses CP au fur à mesure (2,5j/mois), soit ils lui sont payés en fin de contrat.

Se serait donc le second cas qui m'est proposé, je ne pourrai donc pas prendre de jour de congé...
mais je vais quand même essayer de voir pour négocier quelques jours de repos/vacances cet été, même si ces jours ne seront pas payés... à voir

J'ai également trouvé l'article L1242-16

qui dit que :

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l'entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.

Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.

L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée.

en gros, mes congés me seront payés à la fin du CDD, et je n'ai pas le choix...

merci pour les réponses

[JmL40]

Salut,

C'est au bon vouloir de ton employeur, soit il te propose de les prendre, soit il te les rémunère en fin de contrat.

J'étais dans la même situation que toi, deux contrat CDD de 6 mois en suivant avec des CP accumulés pour le premier CDD. Mon employeur m'a fait les deux propositions, "l'argent ou les vacances", sachant que j'ai bien sur pris l'argent !

Cordialement

[sevyc64]

Je ne sais si des dispositions particulières récentes existes pour les CDD, mais c'est vrai que l'on a pas de congé la première année en CDD ou CDI. En CDD ils sont payés en fin de contrat s'ils ne sont pas pris.

Plus exactement, toute période travaillée entre le 1er juin d'une année et 31 mai de l'année suivante donne droit à congé au prograta de 2,5j/mois sur la base des jours ouvrés ou 3j/mois sur la base des jours ouvrables.
Ces congés ne peuvent être théoriquement pris que à partir du 1er juin de la suivante et au plus tard avant le 31 mai de l'année d'après.

Donc normalement, si tu as travaillé entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009, cela te donne normalement droit à un certain nombre de jours de congés à prendre entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 (ou remboursés en fin de contrat).
Les jours non pris au 31 mai 2010 seront définitivement perdus (certaines entreprises autorisent le report d'une année à l'autre, mais ce n'est pas la loi. On ne peut donc pas l'exiger)

[millie]

Je ne sais si des dispositions particulières récentes existes pour les CDD, mais c'est vrai que l'on a pas de congé la première année en CDD ou CDI.

C'est bizarre, mais j'ai l'impression que c'est une légende urbaine ça ?

De tout ce que j'ai pu lire, il y a juste que la première année, on a pas tous les congés d'un coup (donc les 25 jours) mais qu'ils arrivent mois par mois (2.5j/mois) et que l'on peut commencer à les prendre au bout d'une certaine période (par exemple 3 mois). Au bout d'un an, on gagne les 25 jours au début de l'année, ce qui permet par exemple de prendre 4 semaines d'un coup, mais rien n'empêche de prendre 4 jours au bout de 3 mois.


Enfin, je suis par contre sûr de la loi au Luxembourg qui est assez différente et qui ne fonctionne pas tout à fait pareil (dès qu'on commence, on a tous les congés de l'année, mais on doit attendre une période légale de 3 mois pour commencer à les prendre (même s'il est souvent possible de les prendre avant en s'arrangeant avec la boite))

[Invité]

Pour pouvoir avoir le droit de prendre des congés, il faut avoir été occupé chez le même employeur pendant au moins un mois de travail effectif entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Un mois de travail effectif correspond à :

* une période de 4 semaines
* ou 24 jours ouvrables
* ou 20 jours de travail effectif, si l'horaire de travail est réparti sur 5 jours.

La période d'acquisition des droits aux congés est comprise entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. Elle se distingue de la période de prise de congés : du 1er mai au 30 avril de l'année suivant celle au titre de laquelle les droits ont été acquis.

[ptitcanari]

En CDI, c'est effectivement ce qui est svt dit, pas de congés la 1ère année.

Par contre, en CDI, tu as le droit à tes congés dès le départ. Après bien sûr, c'est au bon vouloir de l'employeur.