Discussion :

[vardemis]

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail cadre position 2.1 coef 105 a priori
la duréee de travail dans le dit contrat est de 39h repartie comme tel : 35h plus 10 jours de rtt. soit un taux de 151.37 heure mensuel.

Lors d'une periode d'intercontrat au siege j'ai signé un ordre de mission stipulant que j'etais au 35h avec perte des droit au rtt.

Apres avoir quelque renseignement cet ordre de mission serait ilégal car il n'est pas considérer comme un avenant au contrat de travail.

Auriez vous plus d'information a ce sujet ou quelque chose de clair.

[Graffito]

35h avec perte des droit au rtt.

En fait, tu ne perds pas tes RTT, mais l'employeur en impose la prise pendant la durée de l'intermission.

Y-a-t'il un accord d'entreprise relatif aux modalités RTT?
L'employeur pourrait être dans son droit si il peut décider des dates auxquelles les RTT sont pris.
voir aussi:
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=...meta=&aq=f&oq=

[vardemis]

il ne m'a pas imposé de RTT et je suis rester tous le temps en intercontrat j'etais en intercontrat a siege et non chez moi !

[Graffito]

Un ordre de mission pour rester au siège !!!

[vardemis]

oui je serais resté chez moi cela ne m'aurait pas géné mais j'etais en intercontrat siege, et non a la maison

[CyberChouan]

oui je serais resté chez moi cela ne m'aurait pas géné mais j'etais en intercontrat siege, et non a la maison

Mieux qu'une entourloupe... une double entourloupe : non seulement tu ne restes pas chez toi, mais en plus, tu perds tes futures RTT !...

Si je comprends bien ta situation, ton nouvel ordre de mission stipule que tu perds l'acquisition de nouveaux jours de RTT, mais normalement, ça n'impacte pas ceux que tu as déjà acquis avant la signature de cet ordre de mission.

Pour en revenir à la question initiale, "légalité d'un ordre de mission sur ce point", j'avoue ne pas être assez calé en droit pour te répondre et je préfère m'abstenir plutôt que de dire une bétise.

Maintenant, as-tu réellement une mission au siège, ou y vas-tu seulement pour passer tes journées à surfer ? Dans le deuxième cas, je me demande dans quelle mesure tu peux considérer que cet ordre de mission (qui n'en est pas une) est une mesure de pression pour te pourrir la vie et donc t'inciter à démissionner.