Un droit d'auteur plus souple pour doper le livre numérique
La commissaire européenne aux Télécommunications, Viviane Reding, a plaidé jeudi pour un droit d’auteur plus souple, qui permette d’accélérer la numérisation des livres et leur mise à disposition sur internet. « Plus de 90 % des livres dans les bibliothèques nationales d’Europe ne sont plus disponibles commercialement, parce qu’ils sont soit épuisés, soit orphelins (ce qui signifie que personne ne peut être identifié pour solliciter l’autorisation d’utiliser l’oeuvre sur un support digital) », a affirmé Mme Reding. La commissaire ambitionne de simplifier l’utilisation des oeuvres orphelines en créant un registre européen, dans lequel les bibliothèques seraient invitées à verser les livres en question. Les ayant-droit auraient la possibilité de se manifester et de réclamer leur dû pendant un certain temps, à l’échéance duquel les oeuvres seraient disponibles pour la numérisation. Ce registre pourrait aussi accueillir, sur base volontaire, les nouvelles oeuvres littéraires, dont les auteurs fixeraient les conditions d’utilisation.
Source
Partager