Discussion :

[Toplex]

Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment elle se présente :

"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".

Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois nul part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Captain_JS]

Déjà cette "clause" ne spécifie ni limitation géographique ni durée donc poubelle.
En plus il me semble (je ne retrouve plus le sujet) que les clauses de non concurences incluses dans le salaire ne sont pas valides. A vérifier quand même

[Toplex]

Merci pour ta réponse.
Je n'ai copié qu'une partie de la clause. Effectivement le lieu géographique est bien spécifié ( ile de france ).
Le seul hic pour moi c'est cette notion de rémunération dans le salaire..

[BiM]

Bonjour,

Une petite recherche t'aurait notamment donné ceci :
http://www.developpez.net/forums/d74...n-concurrence/

[j.peg]

bonjour,

je vais me répéter encore: le fait qu'une clause soit écrite dans un contrat ne la rend pas valide.

Toute clause contraire à la loi ou à la CC est réputée invalide même si le contrat a été signé.

En l'espèce: poubelle.


NB: l'employeur a notamment la possibilité de renoncer à la clause de concurrence => si elle était comprise dans le salaire tu devrais la rembourser!!!