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Droit du travail Discussion :

Le télétravail adoubé par les députés


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Le télétravail adoubé par les députés
    Cheval de bataille de Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, la loi sur le télétravail a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture.
    Contrairement à Hadopi, cette loi n'a provoqué aucun remous dans l'hémicycle et le texte a été voté à 305 voix contre 146.
    Cette loi a pour but de légaliser et encadrer le télétravail, en imposant des règles et des obligations pour les employeurs.

    Ainsi, le salarié en télétravail est soumis aux mêmes conventions et accords de l’entreprise, et aura les mêmes avantages sociaux.
    Son employeur est dans l'obligation de prendre en charge les frais d’équipement, ainsi que les coûts de communication.
    Le texte rappelle aussi que le télétravail doit être instauré d'un commun accord, et que le refus de travailler chez soi ne peut être considéré comme un motif de renvoi.

    Si cet adoption du texte par l'Assemblée, en attendant que le Sénat en fasse de même, est une réelle avancée, certains regrettent que ce choix de condition de travail ne soit pas accompagné d'avantages fiscaux et de subventions.
    Mais Nathalie Kosciusko-Morizet a promis que la suite de ce projet irait dans ce sens.

  2. #2
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    Citation Envoyé par Emmanuel Chambon Voir le message
    Cette loi a pour but de légaliser et encadrer le télétravail, en imposant des règles et des obligations pour les employeurs.

    Mais Nathalie Kosciusko-Morizet a promis que la suite de ce projet irait dans ce sens.
    La reconnaissance d'une forme de travail propre à l'informatique est toujours bonne à prendre et fait plaisir !

    Pour les avantages fiscaux, je pense que ne pas fournir de bureau à un employé en le laissant chez lui est déjà un bon avantage. Espérons juste que le manque d'incitation ne scélle pas définitivement le sort du télétravail.

    Je fais assez confiance à NKM (et à son carrièrisme) pour ne pas faire n'importe quoi avec l'informatique et la révolution numérique ... suivez mon regard ...

  3. #3
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    Et une fois que tu seras équipé, il sera difficile d'aller contre Frédéric Lefebvre qui aimerait faire travailler les personnes en arrêt maladie !!

    En ce qui me concerne , je préfère séparer mon activité de mon domicile, sinon y'a plus de coupure !

  4. #4
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    Qui plus est, je trouve que le contact des autres est obligatoire... Comprendre un client, son besoin, travailler en équipe... Le mail et la vidéo conférence a ses limites ! Sans parler de sa progression personnel : on apprend en côtoyant !

    Moi, je n'aimerais pas travailler de chez moi à plein temps, c'est certain...

  5. #5
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    ça rentrera un peu dans la culture française et ouvrir la possibilité.

    Un mix entre travail sur site et travail à la maison, ça me parait pas mal.
    Tu viens au boulot 1 à 3 fois par semaine, voir tu passes de temps en temps. Et le reste du temps tu gères ton temps at home. ça permet aussi de pouvoir garder ses enfants et de continuer à bosser.

    Après faut que tout le monde trouve son compte.

  6. #6
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    Citation Envoyé par comtois Voir le message
    Et une fois que tu seras équipé, il sera difficile d'aller contre Frédéric Lefebvre qui aimerait faire travailler les personnes en arrêt maladie !!
    Mais bien sûr que si voyons, Mr Lefebvre n'est plus à une ânerie près...

    Quand un médecin de donne un arrêt de travail, ça veut dire que tu n'es pas en état de travailler tout court, peut importe que ce soit à ton domicile, à ton lieu de travail ou à Bagdad.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Quand un médecin te donne un arrêt de travail, ça veut dire que tu n'es pas en état de travailler tout court, peu importe que ce soit à ton domicile, à ton lieu de travail ou à Bagdad.
    J'en suis convaincu !

    Mais tu sais très bien comment ça se passe, on commence par semer des graines et on attend que ça germe dans l'esprit des gens, et tôt ou tard, tout le monde trouve naturel de faire travailler une personne en arrêt maladie ou une femme enceinte !

    Raffarin a bien supprimé un jour férié en faisant pleurer dans les chaumières après la canicule, et c'est passé comme une lettre à la poste !

  8. #8
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    Attention tout de même à ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier. On peut considérer :
    - les arrêts de travail qui vous mettent clairement en incapacité de travailler : le cas d'une bonne vieille maladie, cloué au lit;
    - les arrêts qui, selon certains, n'empêchent pas de (télé)travailler : l'informaticien qui se fait arrêter à cause d'une jambe / bras dans le platre : des patrons demandent quand même à leurs employés amochés de télétravailler pendant leur arrêt. Et certains acceptent, malheureusement.
    Ceci n'étant pas nouveau, même si c'est (je crois) totalement illégal.

    Voilà ce qui me fait peur : va t-on assister à une classification des "arrêts" maladie (avec le terme "arrêt" qui perd tout son sens) ?
    Voyant des gens accepter cela, et vu la fameuse crise (elle a bon dos je trouve), je suis tout sauf confiant.

  9. #9
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    Citation Envoyé par LoDev Voir le message
    Un mix entre travail sur site et travail à la maison, ça me parait pas mal.
    Tu viens au boulot 1 à 3 fois par semaine, voir tu passes de temps en temps. Et le reste du temps tu gères ton temps at home. ça permet aussi de pouvoir garder ses enfants et de continuer à bosser.

    Après faut que tout le monde trouve son compte.
    Je suis d'accord avec toi LoDev, un mix serait un bon compromis pour pouvoir profiter de sa famille, de sa maison, etc...

    Mais tout dépend de ce que l'on te demande, si c'est "il va travailler chez lui" donc il peut en faire beaucoup plus, cela n'est pas raisonnable... Il faudrait faire un contrat avec les obligations de l'employeur et de l'employé pour éviter toutes dérives dans les deux sens.

    @+.

  10. #10
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    Son employeur est dans l'obligation de prendre en charge les frais d’équipement, ainsi que les coûts de communication.
    Et j'ajouterais les frais :
    - Du mobilier : table , chaise , armoire (+frais supplémentaire lors d'un déménagement)
    - D'alimentation électrique
    - D'éclairage
    - De chauffage (mon chauffage est coupé la journée, ça ne sera plus le cas si je bosse chez moi)
    - de la surface occupée pour mon travail ( pour bien séparer vie privée et vie professionnelle, j'estime qu'il faut réserver une pièce dédiée à ça, ça engendre un coût supplémentaire à la location ou l'achat d'un logement et des impôts locaux et fonciers plus élevés)
    - D'une ligne téléphonique réservée ou d'un portable, pour ne pas monopoliser sa ligne privée.

  11. #11
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    Citation Envoyé par entreprise38 Voir le message
    Attention tout de même à ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier. On peut considérer :
    - les arrêts de travail qui vous mettent clairement en incapacité de travailler : le cas d'une bonne vieille maladie, cloué au lit;
    - les arrêts qui, selon certains, n'empêchent pas de (télé)travailler : l'informaticien qui se fait arrêter à cause d'une jambe / bras dans le platre : des patrons demandent quand même à leurs employés amochés de télétravailler pendant leur arrêt. Et certains acceptent, malheureusement.
    Ceci n'étant pas nouveau, même si c'est (je crois) totalement illégal.
    Un bras ou une jambe cassée n'empêche pas a proprement parler un bureaucrate a travailler. Cela l'empêche juste de se rendre sur son lieu de travail.
    Donc dans certain cas, le télétravail pourrait être une solution.
    Malheureusement, le télétravail ne pourrait concerner que peu de personne.
    Je me vois mal produire chez moi les médicament pour hémophile dans mon salon.

  12. #12
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    Citation Envoyé par comtois Voir le message
    Et j'ajouterais les frais :
    - Du mobilier : table , chaise , armoire (+frais supplémentaire lors d'un déménagement)
    - D'alimentation électrique
    - D'éclairage
    - De chauffage (mon chauffage est coupé la journée, ça ne sera plus le cas si je bosse chez moi)
    - de la surface occupée pour mon travail ( pour bien séparer vie privée et vie professionnelle, j'estime qu'il faut réserver une pièce dédiée à ça, ça engendre un coût supplémentaire à la location ou l'achat d'un logement et des impôts locaux et fonciers plus élevés)
    - D'une ligne téléphonique réservée ou d'un portable, pour ne pas monopoliser sa ligne privée.
    C'est à calculer, parce qu'il y a quand même certaines économies évidentes... Et si tu n'as plus de garderie à payer ? Et l'argent dépensé dans les transports, matin et soir ?

    Mais oui, dans tous les cas je suis certain que Comtois a entièrement raison, il s'agit plus de mettre l'idée dans un coin de la tête des gens, c'est tout

  13. #13
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    Citation Envoyé par Kanithael Voir le message
    C'est à calculer, parce qu'il y a quand même certaines économies évidentes... Et si tu n'as plus de garderie à payer ? Et l'argent dépensé dans les transports, matin et soir ?
    J'attendais que quelqu'un en parle

    Evidemment si je devais rester chez moi c'est volontiers que je renoncerais à mes indemnités de déplacement, qui sont de toutes façons inférieures à mes frais réels !

  14. #14
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    C'est vraiment complexe mine de rien... Parce que c'est pareil, pour le repas, comment calculer ? On mange mieux et pour moins cher chez soit, mais de là à dire que ce n'est plus la peine d'avoir les tickets resto ?

    Je pense que tout ça montre que l'argument le plus fort sera le choix de la qualité de vie que l'on souhaite, et pas que l'aspect financier...

  15. #15
    Membre chevronné Avatar de nirgal76
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    Citation Envoyé par comtois Voir le message
    Et une fois que tu seras équipé, il sera difficile d'aller contre Frédéric Lefebvre qui aimerait faire travailler les personnes en arrêt maladie !!

    En ce qui me concerne , je préfère séparer mon activité de mon domicile, sinon y'a plus de coupure !
    Il faut se reserver une pièce qui soit le bureau et qui ne serve qu'a ça histoire de séparer la maison du boulot. Meme si le soir tu veux faire un coup d'internet ou autres mais perso, fait le dans une autre pièce, avec un autre matos.

    Toute la semaine, ça doit etre ch... au bout d'un moment mais disons 2 ou 3 jours chez soi par semaine, et 2j au bureau histoire de garder le contact en equipe et régler des choses ça doit être pas mal (et encore, pour discuter d'un probleme, il y a les msn et autres pour communiquer, que ce soit par texte / voix / image, les moyens de teleconférences ne manquent pas).
    Et c'est surement plus productif que dans certains open space à 30 personnes ou la concentration n'est pas évidente. (bon, faut pas 5 gamins bruyant à la maison non plus du coup)

  16. #16
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    Je reste dans le sujet, mais je me sens un peu déboussolé...

    N'étant pas Français, je me rends assez mal compte de ce que cette loi vient réellement changer (qu'est-ce qu'il y avait en vigueur avant, était-ce répandu, ...). En Belgique, le travail à domicile est intégré depuis un certain temps déjà et pas seulement dans l'informatique. Ainsi, ma marraine fait du secrétariat chez elle (échangeant documents par mail ou par fax) et un ami de mon père est dépanneur Hardware pour une société (on lui envoit le matos chez lui, il répare, il ramène). Et ce ne sont pas des cas isolés.

    La loi est déjà claire en ce qui concerne les avantages fiscaux des différentes parties, ce qui est négociable et ce qui est imposé et ce n'est pas une modification récente.

    Maintenant ça ne fait pas l'unanimité non plus (certains préfèrent en effet séparer clairement professionel/privé) mais après c'est à voir avec l'employeur. A l'embauche, il faut prévenir si vous désirez (ou pas) faire du télétravail...

  17. #17
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    Disons qu'en France, le sujet n'a pas été amené sur la table comme ça. La première chose dont ils ont parlé, c'est d'arret maladie : Tous les malades sont ils dans l'incapacité de travailler ?

    Et c'est surtout ça qui fait débat. Parce qu'authoriser la conciliation d'arret maladie et de télétravail, ça c'est ouvrir la porte à tous les abus de la part de l'employeur !!

    Mais sinon, je ne pense pas que le français moyen soit foncièrement contre le télétravail choisi, réfléchi et aménagé comme ça a l'air d'être le cas en belgique (?).

  18. #18
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    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    Je fais assez confiance à NKM (et à son carrièrisme) pour ne pas faire n'importe quoi avec l'informatique et la révolution numérique ...
    Très bien dit

    C'est étrange de quitter l'écologie, qui consiste à sauver le monde, pour être mieux gradée à gérer des geeks. Mais au moins on a une ministre qui connait notre sujet comme sa pocket et il ne faut pas bouder son plaisir.

  19. #19
    Membre éprouvé Avatar de pinocchio
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    Citation Envoyé par Kanithael Voir le message
    ... Et si tu n'as plus de garderie à payer ?
    Une petite question :
    Tu ne sais pas ce que c'est de garder un enfant ou tu ne sais pas ce que c'est que de travailler?
    Les deux sont totalement incompatible.
    J'ai déjà fais du télétravail :
    pendant 1 an 2j/semaine
    pendant 6mois : 3j/semaine
    Chez moi, pendant que je travaillais mes enfants n'avaient pas le droit de venir me déranger.

  20. #20
    Rédacteur/Modérateur

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    Citation Envoyé par Kanithael Voir le message
    C'est à calculer, parce qu'il y a quand même certaines économies évidentes... Et si tu n'as plus de garderie à payer ? Et l'argent dépensé dans les transports, matin et soir ?
    J'ai déjà fait ça pour un projet urgent où il n'y avait pas des masses de travail. En gros, tu ne peux bosser que pendant la sieste, ce qui t'amène ensuite à devoir dire "désolé, j'ai failli terminer, mais mon bébé s'est réveillé trop tôt... on re-tente le coup demain..."

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