Discussion :

[developpeurJ2EE]

Bonjour,
je suis en intercontrat depuis 10 jours et des les premiers jour, (on est deja 4 interco)
le responsable nous cherches les excuses , il cherche des fautes graves pour nous licensier
hier il a pretendu que mon collegue est a la recherche de job ds une autre ssii
sans qu'il lui presente aucune preuve (une forme d'intimidation)
et le probleme c'est que chaque jour , il recherche la petite bete
il a presente a deux autres interco, un projet enorme
et leur a demander de faire le macro-chiffrage et le plan de developpement
pour le developpeur il n'a meme pas les competences pour
il a demande au chef de projet un chiffrage ds un delai record, son argument , si tu lui explique que ca demande une semaine min pour le chiffrer , ils vous reproche d'etre incompetent
alors est ce que l'incompetence peut etre presente comme argument pour licencier les gens, ds ce contexte
si vous avez un article au syntec sur ce point , n'hesitez pas a nous faire part

Merci pour votre comprehension
Cdlt

[Captain_JS]

Reprocher de chercher un job ailleurs ... s'il te dit ça dit lui de plutôt chercher un projet pour mettre en valeur tes compétences plutôt que de trainer sur Monster pour chercher la p'tite bête ...

L'incompétence, surtout ce genre d'incompétence "soudaine" , ne peut être une excuse à partir du moment où la période d'essai est terminée (j'ai vu un post en cours là-dessus).

[BiM]

Bonjour,

Oui rappelons que la rupture de contrat pour incompétence n'est valide que lors de la période d'essai. La raison est simple, la période d'essai est un ESSAI, c'est donc pour voir si tu es effectivement compétent. Le renouvellement de période d'essai est fait pour confirmer ou infirmer un doute. Au delà, ce type de raison pour une rupture de contrat n'est plus valide.

Autre détail à ce sujet (même si c'est hors sujet), on ne peux pas licencier une personne en période d'essai pour incompétence si elle n'a eu aucune mission.

On ne peut pas faire une rupture de contrat lors d'une période d'essai sans raison non plus.

Après c'est lois sont plus ou moins respectées mais bon...

[developpeurJ2EE]

OK, merci BiM pour ces eclaircissements

Cdlt

[keitaro_bzh]

Une fois la période d'essai passé, en effet, il est impossible de licencier quelqu'un sans une raison valable.

Attention toutefois, même en CDI, ils peuvent te "trouver" la petite bête pour te licencier pour faute grave. et les raisons peuvent être nombreuses...

Quand ils veulent vraiment te virer, ils trouvent toujours une raison (surtout quand cela fait peu de temps que tu es dans la boite). Mais cela se passe surtout dans des grosses structures.

Fais ton boulot comme tu l'as toujours fait, et si cela se passe toujours mal, tu as toujours la possibilité de retourner le tout contre lui pour "harcelement moral dans le but de te faire craquer"

[BiM]

Une fois la période d'essai passé, en effet, il est impossible de licencier quelqu'un sans une raison valable.

Même pendant... Mais ils ont le droit de licencier pour incompétence en plus du reste pendant la période d'essai.

[keitaro_bzh]

Même pendant... Mais ils ont le droit de licencier pour incompétence en plus du reste pendant la période d'essai.

Pendant la période d'essai, certes, ils ne peuvent licencier, mais ils peuvent mettre un terme au contrat pour incompétence à la fin de celle-ci sans avoir à donner plus de raison.

[BiM]

Je trouve que c'est déjà une bonne raison

Tu sais que tu as le droit de contester ?

[millie]

Tu sais que tu as le droit de contester ?

Pendant la période d'essai ?
Je croyais que légalement, il n'y avait pas de motif officiel à donner en cas de rupture de contrat.

Enfin, je sais pas si ça marche pareil en France.

[keitaro_bzh]

Pendant la période d'essai ?
Je croyais que légalement, il n'y avait pas de motif officiel à donner en cas de rupture de contrat.

Enfin, je sais pas si ça marche pareil en France.

Cela me semble logique et je parie que c'est également le cas chez nous... sinon quel est l'intérêt d'une période d'essai.....

[BiM]

Un lien que l'on vient de me donner :
http://eco.rue89.com/2009/06/18/cdi-...e-de-me-battre

Bref, la raison est bien obligatoire, le motif économique n'est pas un motif de rupture d'essai mais de licenciement, ce qui change nettement les choses pour le salarié et l'employeur.

[la drogue c'est mal]

Bref, la raison est bien obligatoire

j'ai peut être mal lu mais je vois pas où c'est ecrit que le motif doit etre obligatoirement mentionné

[Invité]

j'ai peut être mal lu mais je vois pas où c'est ecrit que le motif doit etre obligatoirement mentionné

C'est pas tout à fait ça : l'employeur ne peux pas mettre fin à une période d'essai pour un motif ne concernant pas directement le salarié (comme le contexte économique par exemple). Donc le motif doit exister en cas de contestation.

[BiM]

Un employeur peut mettre fin à un contrat (période d'essai ou non) sans motif cependant, s'il y a contestation, un motif doit obligatoirement être donné (période d'essai ou non).

[apokrif]

Une fois la période d'essai passé, en effet, il est impossible de licencier quelqu'un sans une raison valable.

De mémoire, l'insuffisance professionnelle est bien une cause réelle et sérieuse de licenciement hors de la période d'essai: http://www.google.fr/search?q=%22ins...essionnelle%22

j'ai peut être mal lu mais je vois pas où c'est ecrit que le motif doit etre obligatoirement mentionné

Dans le cas du licenciement pour motif personnel (non économique) tel que l'insuffisance professionnelle:

Article L1232-3

Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.

Article L1232-6

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

Autre détail à ce sujet (même si c'est hors sujet), on ne peux pas licencier une personne en période d'essai pour incompétence si elle n'a eu aucune mission.

Les ruptures de période d'essai pour cause d'échec à des tests passés lors de formations dispensées par la SSII seraient donc abusives ?

[BiM]

Les ruptures de période d'essai pour cause d'échec à des tests passés lors de formations dispensées par la SSII seraient donc abusives ?

Qu'appelles-tu tests lors de formations dispensées par les SSII ? Ce que je veux dire, c'est qu'une entreprise, si elle prend une personne pour lui faire une formation puis la mettre chez un éventuel client, c'est qu'elle part en connaissance de cause qu'à la base cette personne n'est pas compétente sur le sujet. Elle prend donc un risque.

Si la personne n'a pas de mission, comment veux-tu juger de son niveau ?

[apokrif]

Qu'appelles-tu tests lors de formations dispensées par les SSII ?

Les tests, organisés lors de formations dispensées par les SSI à leurs nouveaux employés (je pense surtout aux débutants non-informaticiens), tests qui portent sur le contenu de ces formations.

EDIT: ça arrive fréquemment, j'ai vu plusieurs cas.

Si la personne n'a pas de mission, comment veux-tu juger de son niveau ?

Par exemple en faisant passer des tests: il me semble raisonnable de penser que (même si ce cas n'a pas été envisagé par une décision qui fait jurisprudence) en l'absence de mission, une autre forme de vérification de l'aptitude du salarié (telle qu'en test lors d'une formation dispensée avant la première mission) pourrait justifier une rupture de période d'essai sen cas de résultats insuffisants. Alors que si on s'en tenait au critère "pas de rupture sans mission", la SSII ne pourrait pas se séparer d'un salarié manifestement incompétent, qui n'arrive pas à suivre les premiers cours de la formation, sans l'envoyer au casse-pipe dans une mission qu'il ne pourra pas mener à bien.

[j.peg]

Un employeur peut mettre fin à un contrat (période d'essai ou non) sans motif cependant, s'il y a contestation, un motif doit obligatoirement être donné (période d'essai ou non).

Pardon mais ça c'est une cagade: les prud'hommes reconnaissent et condamnent regulièrement des entreprises pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" => il faut bien qu'il y ait une cause ....(CQFD)

En france , il ne peut pas y avoir de licenciement sans motif. Les motifs doivent d'ailleurs être exprimés lors de l'entretien préalable (même sur la convoc, il me semble) , hors période d'essai les motifs les plus utilisés sont:
- raisons économiques
- faute grave
- faute

NB les SSII font tout pour éviter les licenciements éco , c'est pourquoi elles cherchent à licencier pour faute , quitte à trouver des prétextes parfois légers.