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Droit du travail Discussion :

Mutuelle de société - problème légal


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Mutuelle de société - problème légal
    Bonjour

    Je viens d'apprendre que ma société a un contrat avec une mutuelle, contrat qui oblige la société à abonner tous ses employés.
    Mon problème est que j'ai déjà une mutuelle, que vu les conditions la mienne est plus avantageuse dans mon cas, mais que le patron me soutient que je suis obligé de prendre cette mutuelle.
    Evidemment on ne m'a rien dit à l'embauche (le patron le reconnait) mais j'ai revu ma fiche de paye plus attentivement, et effectivement une petite somme est prélevée pour la mutuelle.

    Alors si vous avez une reelle connaissance du droit mutuelles/entreprises, pouvez vous me dire si je peux refuser cette mutuelle ou non? Et evidemment demander le remboursement sur les mois passés?

    Merci
    Cédric

  2. #2
    Membre habitué Avatar de ken_le_videur
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    Non
    [Edit]
    Non, tu ne pe pas refuser.

  3. #3
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    Citation Envoyé par ken_le_videur
    Non
    Non à quoi? Pas clair...

  4. #4
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    tu es obligé de souscrire à la mutuelle.

    Ton patron a raison.

    C'est obligatoire.

    normalement c'est ecrit sur ton contrat de travail. Si il te l'a pas dit, il a du l'ecrire et tu as du lire ton contrat avant de le signer.

    de plus pour souscrire à la mutuelle, tu as du signer le contrat de la mutuelle. Il fallait lire tous les papiers que tu signes.

    tu peux resilier ta mutuelle perso avec un certificat de prise en charge de la mutuelle de ta boite

  5. #5
    Membre averti
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    Citation Envoyé par la drogue c'est mal
    tu es obligé de souscrire à la mutuelle.
    Ton patron a raison.
    C'est obligatoire.
    stupid lex sed lex, ok je cede

    Citation Envoyé par la drogue c'est mal
    normalement c'est ecrit sur ton contrat de travail. Si il te l'a pas dit, il a du l'ecrire et tu as du lire ton contrat avant de le signer.
    de plus pour souscrire à la mutuelle, tu as du signer le contrat de la mutuelle. Il fallait lire tous les papiers que tu signes.
    Ben justement j'ai lu mon contrat de travail, et cela n'est pas marqué. Il le reconnait, ça aurait du y être. Et je n'ai rien signé d'autre que le contrat de travail, là est bien le problème.

    Je n'ai jamais rien signé pour la mutuelle, 4 mois après mon embauche j'apprend que je suis prélevé d'un montant sans que l'on m'ai rien dit et sans que j'ai signé, ce que je trouve bien cavalier.

    Merci pour la réponse, même si elle est porteuse de mauvaise nouvelle ;-)
    Cédric

  6. #6
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    effectivement, tu es obligé de souscrire à cette mutuelle.
    si ton patron est d'accord sur le fait que tu n'as pas été prévenu, il peut peut-être te rembourser (d'une manière ou d'une autre) les 4 mois payés alors que tu n'avais pas résilié ta mutuelle perso.

    en ce qui concerne les mutuelles professionnelles elles sont souvent un peu chères mais en général remboursent mieux que les mutuelles persos et en plus elles reviennent moins chères dans le cadre d'une "famille"

    ceci dit, tu as le droit d'avoir plusieurs mutuelles et de demander des remboursements complémentaires... selon celle qui rembourse le mieux, n'oublie pas de transmettre les infos à la sécu pour que le transfert des remboursements se fasse correctement

  7. #7
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    Salut,
    j'etais un peu dans le meme cas que toi sauf que meme si je n'ai rien signe et rien lu a propos de la mutuelle de ma boite, j'ai ete informe a mon embauche, et de toute facon comme je n'avais pas de mutuelle je m'en foutais un peu. Par contre, j'ai un collegue qui a ete embauche bien avant moi qui lui a refuse la mutuelle, on lui a rien dit. donc moi je ne pense pas que ce soit obligeatoire qu'une boite t'oblige a prendre sa mutuelle. A verifier.

  8. #8
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    En fait, tu n'es pas obligé de prendre la mutuelle de l'entreprise si tu es en CDD. C'était mon cas, avec mon contrat de travail j'avais des papiers à remplir pour la mutuelle. Comme j'en avais déjà une, j'ai demandé des explications à la comptable de ma boite et elle m'a expliqué que comme j'étais en CDD, je n'étais pas obligé de souscrire à leur mutuelle. Par contre, le jour où je suis pris en CDI, ça devient obligatoire.
    Après, ça dépend peut-être aussi de la durée du CDD, moi il durait 3 mois et a été renouvelé 1 fois. Peut-être que ça change pour des CDD + longs (à partir de 9 ou 12 mois par exemple). A toi de te renseigner.
    Il n'y avait rien non plus d'écrit dans mon contrat concernant la mutuelle mais j'avais bien les papiers à remplir qui étaient fournis avec.
    Enfin, je suis d'accord avec darkloran, les mutuelles entreprises sont un peu plus chères mais souvent plus avantageuses (surtout si tu n'es pas célébataire)...

  9. #9
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    Citation Envoyé par Le Marlou
    les mutuelles entreprises sont un peu plus chères mais souvent plus avantageuses (surtout si tu n'es pas célébataire)...
    C'est vrai
    De plus, si ton conjoint souscrit comme toi à une mutuelle, tu peux cumuler les remboursements : la part de remboursement non prise en charge par ta mutuelle peut être remboursé par celle de ton conjoint. C'est vraiment très intéressant !

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