Discussion :

[vincent69]

Bonjour,

As-t-on le droit de proposer un service d'impression ou de sauvegarde sous forme d'images sur un site utilisant les données de l'IGN ?
Si oui, quels sont les droits de l'utilisateur final sur cette "copie" ? Peut-il l'utiliser sur un autre support (par exemple sur un ordinateur portable sans internet) ? Peut-il en faire ce qu'il veut, à partir du moment ou il en fait une utilisation privée ?
Et enfin, faut-il rappeler les conditions d'utilisations sur le site à destination de l'utilisateur final ?

Merci pour vos reponses.

[dgrichard]

As-t-on le droit de proposer un service d'impression ou de sauvegarde sous forme d'images sur un site utilisant les données de l'IGN ?
Si oui, quels sont les droits de l'utilisateur final sur cette "copie" ? Peut-il l'utiliser sur un autre support (par exemple sur un ordinateur portable sans internet) ? Peut-il en faire ce qu'il veut, à partir du moment ou il en fait une utilisation privée ?
Et enfin, faut-il rappeler les conditions d'utilisations sur le site à destination de l'utilisateur final ?

Les CGU actuelles (bêta version) ne permette pas de proposer un tel service. Je vais demander à notre service marketing de faire une réponse plus précise.


Pour les CGU, il faut :

1. Mettre le logo Géoportail (la question ne se pose que pour les sites utilisant l'API minimale;
2. Mettre les détenteurs des droits associées aux couches. De nouveau, cela concerne les sites utilisant l'API minimale;
3. Pour un lien vers ls CGU elles-mêmes, je suis bien en peine de le donner ...

[vincent69]

Merci pour votre reponse... c'est un peu ce a quoi je m'attendais.


C'est un peu dommage sachant que l'utilisateur final peu toujours imprimer ou faire une copie d'ecran s'il le souhaite...

[dgrichard]

J'attend quand même la réponse finale du marketing IGN ...

Pour information, j'ai mis dans la TODO liste un bouton "Imprimer", en espérant qu'il soit "compatible" avec les CGUs ...