Discussion :

[Teto45]

Si cela pouvait suffisamment faire peur à Krosoft et aux autres pour qu'ils commencent à se dire que le brevet logiciel, finalement, ça apporte plus d'ennuis qu'autre chose, peut-être que cela les amènerait à faire pression pour faire modifier la loi...

On peut rêver.

[Hinault Romaric]

Affaire Word : La Cour Suprême accepte d'entendre Microsoft
Vers une remise en cause du système de brevets américain ?

Mise à jour du 30/11/10, par Hinault Romaric

La Haute Cour de Justice américaine a décidé d'entendre Microsoft dans l'affaire l'opposant à i4i.

La Cour a déclaré qu'elle examinerait bien l'appel de Microsoft après sa condamnation à verser 290 millions de dollars à i4i.

Pour mémoire, cette affaire de violation de brevet concerne une ancienne version de Word. Elle oppose depuis déjà plus d'un an la société canadienne i4i à Microsoft, affaire qui avait abouti à une condamnation de Redmond à verser une somme de 290 millions de dollars et à l'interdiction de vente de Office (lire ci-avant) .

Après plusieurs mois, et l'échec de sa demande de ré-examiner de l'affaire dans sa totalité, Microsoft a enfin la possibilité de faire entendre ses derniers arguments et se félicite de cette décision de la Haute Cour.

« Nous nous félicitons de la décision du Tribunal » a déclaré David Howard, avocat de Microsoft dans un communiqué. « les questions soulevées dans cette affaire sont essentielles pour l'intégrité de notre système de brevets. Nous sommes impatients de présenter notre cas devant la Cour Suprême ».

i4i, suite à cette décision, déclare pour sa part que Microsoft cherche à réécrire l'histoire et le droit des brevets des Etats Unis. Une tâche qui concerne, d'après le canadien, le Congrès et non les tribunaux.

La réouverture du dossier pourrait en tout faire repartir à zéro.

Et engager une réflexion en profondeur sur le brevet logiciel à l'américaine.

Source : Wall Street Journal


Et vous ?


Que pensez-vous de ce nouveau virement de situation dans cette affaire?
Microsoft pourrait-il faire annuler la condamnation a verser 290 millions de dollars ?


En collaboration avec Gordon Fowler

[_skip]

Dans un sens, j'aimerai bien que microsoft arrive à mettre en avant le fait que la techno brevetée est juste trop évidente pour faire l'objet d'une protection.
Par contre je doute fort qu'un éventuel succès permette de remettre en cause tout le système de brevet logiciel. Tout le monde sait que c'est foireux mais la réforme est pas pour demain.

[grafikm_fr]

Dans un sens, j'aimerai bien que microsoft arrive à mettre en avant le fait que la techno brevetée est juste trop évidente pour faire l'objet d'une protection.

Le problème c'est que ce brevet date de 1994, donc à l'époque, l'objet n'était peut-être pas si évident que cela.

[screetch]

Qui plus est, Microsoft l'a fait sciemment, ce qui est une circonstance largement aggravante.

[Traroth2]

"La réouverture du dossier pourrait en tout faire repartir à zéro.

Et engager une réflexion en profondeur sur le brevet logiciel à l'américaine"

Tout faire repartir à zéro, sans doute. Engager une réflexion en profondeur sur le brevet logiciel à l'américaine, ça me parait beaucoup plus douteux. Microsoft justifie même sa requête par la "préservation de l'intégrité de leur système de brevets" ! Les grosses sociétés ne veulent pas ça du tout, car elles sont les premières à bénéficier du fonctionnement actuel.

Au contraire, cette affaire montre à quel point le système est pervers : les brevets, c'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer ! Si c'était i4i qui avait violé un brevet de Microsoft, ça fait longtemps que Microsoft leur aurait fait rendre gorge et que l'entreprise aurait mis la clé sous la porte ! Mais quand c'est la petite entreprise qui est dans son droit contre la grosse, ça tergiverse, ça traine des pieds, et vous allez voir qu'au final, on va faire une exception "pour Microsoft" et que c'est quand même i4i qui va morfler !

Conclusion : ce système de brevets empêche l'innovation en bloquant les petites sociétés, celles qui innovent réellement !

[Heureux-oli]

Salut,
Je suppose que si un juge a condamné Mircrosoft, c'est qu'il avait une raison. La sanction est-elle normale, on sait que chez l'oncle Sam on fait souvent dans la démesure, mais il faut rester censé.

Aujourd'hui, ce code "litigieux" n'est plus présent, un correctif a été édité pour l'éliminer de Word.

[Auréance]

Comme tous les sondages, nous sommes obligés, si l'on désire participer, de faire un choix qui limite le reflet de notre pensée.

• Bien fait pour Microsoft, c'est pas bien de voler les idées des autres.
- Certainement, c'est pas bien de voler mais je n'ai jamais (je veux dire rarement) utilisé Word et je n'ai jamais entendu parler de cette société canadienne.

• Ce juge est un malade, il faut l'enfermer.
- Son dossier concernant la question est sans doute plus consistant et étayé que le mien. Et, vu le pognon en jeu : je ne crois pas que la tâche a été confiée à un type qui sort de la faculté de droit. (hier matin avant la neige)

• Le système des brevets américains est une honte, la preuve
- C'est vrai que c'est une honte parfois quand il sagit de sociétés chimiques, pétrolifères, minières ou pharmaceutiques qui sont inattaquables, qui se réservent le droit de polluer en toute légalité.

• Les brevets ça devrait être interdit, c'est un frein à la créativité.
- Sur ce sujet chacun son point de vue - imaginons un créateur qui ne se protège pas et qui pond l'idée du siècle. (un moteur à eau par exemple) Aussitôt, puisqu'aucun brevet n'est déposé jusqu'alors, une grosse société pétrolifère s'en acquière les droits et la paternité et… enterre le projet aux oubliettes. Même le gratuit doit être breveté si l'on ne veut pas qu'il passe en de mauvaises mains.

• Ça ne va rien changer à ma vie j'utilise Notepad
- J'ai voté pour ça, en fait j'utilise un équivalent de machine à écrire perfectionné pour Mac (Bean, une version évoluée de TextEdit). Je n'ai pas besoin d'une usine à gaz car il y a quelques années j'écrivais encore avec un stylo sur du papier.

• Sans avis
- Si je n'avais pas d'avis, je n'aurais pas voté

[MABROUKI]

Cette histoire de brevet est en fait une guerre contre le monopole logiciel de Microsoft et c'est une bonne chose.

c'est aussi une gueguerre à l'americaine dont beaucoup de tenants et aboutissants nous echappent.

Mais comme l'industrie du logiciel est bien developpee aux usa, elle sent egalement une forte odeur d'argent.

On voit d'ailleurs que Microsoft prefere un arrangement à l'amiable avec cette compagnie americano-canadienne(faites vous une difference entre un americain et un canadien ,ou entre un americain et un anglais).

Il a trouve la parade ,il fait les patch ,annule son contrat et i4i gagne le proces mais à l'avenir elle n'aura rien.

Il maintient l'xml, et i4i gagnera plus sur les royalties en gardant le contrat tel quel puisqu'il y un contrat et la promesse d'autres contrat.
C'est a i4i,de choisir.
Microsoft a deja choisi....
BONNE SOIREE......

[Médinoc]

• Les brevets ça devrait être interdit, c'est un frein à la créativité.
- Sur ce sujet chacun son point de vue - imaginons un créateur qui ne se protège pas et qui pond l'idée du siècle. (un moteur à eau par exemple) Aussitôt, puisqu'aucun brevet n'est déposé jusqu'alors, une grosse société pétrolifère s'en acquière les droits et la paternité et… enterre le projet aux oubliettes. Même le gratuit doit être breveté si l'on ne veut pas qu'il passe en de mauvaises mains.

Euh, il y a confusion là: Si "les brevets sont interdits", la grosse société pétrolière ne peut pas en acquérir les droits et la paternité, c'est justement le principe.

[Auréance]

Euh, il y a confusion là: Si "les brevets sont interdits", la grosse société pétrolière ne peut pas en acquérir les droits et la paternité, c'est justement le principe.

Exact ! J'aurais du tourner mon clavier 7 fois dans ma bouche avant d'écrire.