Discussion :

[shama]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour cette séparation logique et cette page de doc très bien faite (=> https://api.ign.fr/geoportail/api/do...peur/wmsc.html).

Ceci ouvre beaucoup de perspectives (reprise/update de programme Java ou autre, etc.), impression, accès par tél portable, etc...

Mais je n'arrive pas vraiment à comprendre ce que l'on a le droit de faire ou pas.
Le côté licence de l'api est assez clair mais lors du passage à la version final on parle uniquement de site communautaire et de nombre de page maximum pour la partie qui m'intéresse.
Le lien fourni (http://ign.fr/telechargement/MPro/juridique/CGUFN.pdf
) pour les conditions générales d'utilisation des fichiers numériques de l'IGN est, semble t'il cassé.

Pouvez-vous m'éclairer ?

[shama]

J'en profite d'ailleurs pour vous signaler que l'url "http://jeton-api.ign.fr/getRelease?gppkey=XXXX" permettant de libérer un jeton tombe sur un 404 ERROR

[Mr.P.]

J'en profite d'ailleurs pour vous signaler que l'url "http://jeton-api.ign.fr/getRelease?gppkey=XXXX" permettant de libérer un jeton tombe sur un 404 ERROR

L'url correct est http://jeton-api.ign.fr/releaseToken?gppkey=XXXX
Notez que ce service ne retourne pas encore de réponse.

[shama]

Merci pour cette réponse.
Peut-être faudrait-il corriger la documentation =>https://api.ign.fr/geoportail/api/do...ur/geodrm.html

Et concernant ma question initiale ?

[dgrichard]

Merci pour cette réponse.
Peut-être faudrait-il corriger la documentation =>https://api.ign.fr/geoportail/api/do...ur/geodrm.html

Ok, je corrigerai cela - merci

Et concernant ma question initiale ?

Ce n'est pas faute d'avoir relancé à plusieurs reprises nos collègues du marketing sur la question .... je vais tenter une pseudo-réponse (en espérant qu'ils finiront pas répondre) :

En beta: tout est possible tant que l'on respecte les CGU

En version finale: il y a aura probablement segmentation de l'offre selon divers critères : web ou pas, business ou pas, public (accessible à tous) ou privé (login/intranet...), niveau de consommation, etc ... Les combinaisons possibles sont variées

[smk_ign]

La maturation des licences et leur tarification associée à l'IGN demande un cheminement un peu long. Mais pas d'angoisse, il y a des choses qui arrivent. En gros (et sans que cela ne constitue un engagement... il vaut mieux se référer à ce qui sera publié in fine), il y aura :

Courant novembre :
-une licence pour l'utilisation SIG des flux (tarifée à l'année ou à la consommation)
-une licence pour leur utilisation web (à la conso ou ), avec une composante "non commerciale"

Sans doute avant fin décembre :
-une licence pour l'utilisation des flux dans des logiciels grand public
-une licence pour leur utilisation dans des logiciels mobiles

Bref, un peu de tout pour tout le monde.

Pour l'instant, comme le dit Didier, il faut s'en tenir à ce qu'il y a dans la licence bêta, qui doit en gros cantonner l'utilisation au cas web (mobile si ça vous chante).

[shama]

Merci pour vos réponses. J'ai hâte de voire les description des licences définitives (car honnêtement si je pouvais proposer une application en java plutôt que js + etc. cela me paraitrait bien plus pertinent). L'IGN fera-t-elle un appel à contribution pour la définition de ces licences ? (j'entends par la sondage utilisateur ou autre).

Sinon, les CGU de geoportail renvois vers les CGUFN pour les droits d'utilisation des données numérique de l'IGN. Dans ces CGUFN on trouve notamment :

La mise en place d'un dispositif de copie ou de téléchargement de ces images numériques sans coordonnées de géoréférencement est autorisée pour un usage documentaire.

Aujourd'hui en marge de la nouvelle version de GPXEdit (permettant d'afficher/créer/modifier des itinéraire de randonnées pour site communautaire) en passant par l'accès directe au couche WMSC je peux assez facilement proposer une fonctionnalité d'impression avec fond de carte top25. En ai-je le droit ?

[smk_ign]

Merci pour vos réponses. J'ai hâte de voire les description des licences définitives (car honnêtement si je pouvais proposer une application en java plutôt que js + etc. cela me paraitrait bien plus pertinent). L'IGN fera-t-elle un appel à contribution pour la définition de ces licences ? (j'entends par la sondage utilisateur ou autre).

L'IGN essaie en effet de faire relire ses drafts de documents contractuels à des gens venant d'horizons divers, mais sans pour autant passer à un système d'appel à contribution.

Sinon, les CGU de geoportail renvois vers les CGUFN pour les droits d'utilisation des données numérique de l'IGN. Dans ces CGUFN on trouve notamment :


Aujourd'hui en marge de la nouvelle version de GPXEdit (permettant d'afficher/créer/modifier des itinéraire de randonnées pour site communautaire) en passant par l'accès directe au couche WMSC je peux assez facilement proposer une fonctionnalité d'impression avec fond de carte top25. En ai-je le droit ?

Les nouvelles licences devraient éliminer les références en cascade à d'autres licences, simplifiant leur lecture. Elles devraient comporter des conditions d'utilisation à porter à connaissance (et à faire respecter) à l'utilisateur final, qui incorporent un droit d'impression.

Mais comme d'habitude, attendez d'avoir le texte publié en main avant de faire la launch party de votre application.

[shama]

Merci pour les précisions et la promptitude

[achaumet]

Bonjour,
au risque de faire une double réponse, je poste tout de même ceci déjà préparé :
la citation faite ci-dessus :

La mise en place d'un dispositif de copie ou de téléchargement de ces images numériques sans coordonnées de géoréférencement est autorisée pour un usage documentaire.

est parfaitement exacte, mais les autorisations en question concernent les détenteurs d'une licence d'utilisation de fichiers IGN.

Or, l'attribution d'une licence "beta-test" de l'API Géoportail n'est aucunement accompagnée d'une licence d'utilisation des fichiers IGN ; à l'examen des textes actuels, la réponse est donc "non" pour ce qui est des données IGN et sous réserve du contenu de votre portefeuille de licences.
Désolé Shama, en tout cas pas pour cette fois...

Par ailleurs, l'API Géoportail permet aussi l'utilisation de données de fournisseurs tiers dont aucun n'a pour l'instant fourni d'autorisation en ce sens (le sujet n'ayant pas non plus été abordé avec eux);

Il reste que la demande est bien évidemment légitime; imprimer un peu de carte sur une emprise bien délimitée, ou télécharger le fichier correspondant sur sa "tablette magique", quoi de plus ordinaire, sinon aujourd'hui, du moins demain matin ?

Il faut aussi rappeler que, tant sur l'API Géoportail que sur geoportail.fr, ce ne sont pas les données elles-mêmes qui sont visualisées, mais leur représentation sous forme d'images à une résolution cohérente avec l'échelle de visualisation. La différence n'est pas mince à la fois en termes techniques (les données vectorielles sont représentées sous forme d'images tuilées) et de valeur d'usage (les images sous échantillonnées des échelles inférieures ne permettent pas une impression pleine résolution à l'échelle nominale des produits correspondants).

Ces considérations devraient normalement permettre d'innover en matière de droits de réutilisation de manière à autoriser une utilisation aussi large que possible des données IGN par les outils d'aujourd'hui, valorisant ainsi plus complètement l'infrastructure du Géoportail.

Une synthèse a été faite de nombreuses demandes d'utilisateurs allant en ce sens; le résultat est en relecture pour les aspects juridiques notamment. Juste encore un peu de patience, c'est généralement l'encre des dernières virgules qui sèche le plus lentement ...

Tout ceci va bien dans le même sens, ouf !

[shama]

Ravi de lire vos différentes réponses.

Bon courage pour la finalisation car j'imagine bien que les pb ne sont pas simple.

[oertz]

Ce thread est très intéressant, merci pour toutes ces infos. Cependant je suis pas encore tout à fait au clair :

- D'abord "techniquement" : il est dit "En beta: tout est possible tant que l'on respecte les CGU"
ce qui signifie donc que je peux actuellement lancer mes requêtes WMS-C depuis une application Java ou autre en utilisant un jeton lié à mon contrat API 2D Gratuite - c'est juste ?

- Puis "contractuellememt" : il est dit "une licence pour l'utilisation SIG des flux (tarifée à l'année ou à la consommation)" et "une licence pour leur utilisation web (à la conso ou ), avec une composante non commerciale"
or, étant donnée l'actuelle convergence desktop et web, je n'arrive plus vraiment à faire le distinguo "utilisation SIG" et "utilisation web", on parle d'ailleurs de WebSIG (qui n'utilisent pas seulement des technos AJAX, mais aussi Flex, Silverlight, et bientôt HTML5, XHTML2, ...) - qu'en est-il de votre point de vue ?

Si je me réfère à ce que j'ai pu entendre à la table-ronde OGRS2009 "On ne peut qu’être pour les données libres”, dixit Mr Parisé, un débat est même en cours pour le prochain contrat d'objectif entre IGN et Etat sur la libéralisation du RGE.

Merci d'avance en m'éclairant sur ces deux questions.
Olivier.

[dgrichard]

- D'abord "techniquement" : il est dit "En beta: tout est possible tant que l'on respecte les CGU"
ce qui signifie donc que je peux actuellement lancer mes requêtes WMS-C depuis une application Java ou autre en utilisant un jeton lié à mon contrat API 2D Gratuite - c'est juste ?

Contractuellement parlant, faux : les CGUs portent sur des applications Web. Grosso modo, on peut ouvrir l'URL du contrat et voir cela dans un butineur.

Techniquement, c'est facile de se faire passer pour un butineur ... au risque de se détourner des CGUs ...

Ceci écrit, nous sommes à la disposition de tous ce qui souhaite faire ce type de test : nous avons dans le passé travaillé avec deux éditeurs de SIG pour faire des POCs. Donc : aucun souci, si nous sommes dans la boucle.

- Puis "contractuellememt" : il est dit "une licence pour l'utilisation SIG des flux (tarifée à l'année ou à la consommation)" et "une licence pour leur utilisation web (à la conso ou ), avec une composante non commerciale"
or, étant donnée l'actuelle convergence desktop et web, je n'arrive plus vraiment à faire le distinguo "utilisation SIG" et "utilisation web", on parle d'ailleurs de WebSIG (qui n'utilisent pas seulement des technos AJAX, mais aussi Flex, Silverlight, et bientôt HTML5, XHTML2, ...) - qu'en est-il de votre point de vue ?

Techniquement parlant, 100% d'accord

J'espère que mes collègues du marketing répondront sur leur point de vue et expliqueront cette typologie

[shama]

Actuellement pour mes accès en Java j'utilise juste une classe =~ a GeoRM et je place un referer sur localhost dans mes requêtes WMSC.
Pour moi, vu qu'on utilise la même clef, on a les même droits d'accès que par les requêtes ajax (et les mêmes contraintes impression/sauvegarde de qq dalles sur disques, etc.)

Il serait quand même bon qu'on sache un peu a "quelle sauce" on va être mangés, car les démos que j'ai pu faire en géolocalisation sur téléphone portable avec carte pré-chargée emballe quand même pas mal de monde...
Je ne suis toujours pas capable de dire "oui il y aura une solution, payante ou pas, mais il y en aura une". Je peux juste dire qu'aujourd'hui c'est "illégale" mais que le site du Geoportail fournis toutes les infos pour faire ce genre de chose.

[smk_ign]

Techniquement parlant, 100% d'accord

J'espère que mes collègues du marketing répondront sur leur point de vue et expliqueront cette typologie

Il y en a aussi une vaste majorité d'utilisations web, y compris des applications internet riches, qui ne soulèveront pas les ambiguïtés évoquées (car les SIG et autres applications desktop ont eux aussi évolué dans leurs fonctionnalités). C'est déjà pour celles-ci, que l'IGN cherche à ne pas ne pas appliquer bêtement une tarification "historique" à ces nouveaux domaines, mais à trouver de nouveaux principes plus adaptés. Profitons au moins de ça...

Si ça peut paraître elliptique ou court, c'est qu'on ne veut pas non plus dénaturer le thread ou le forum en ouvrant un café-philo sur la tarification des données publiques. Mais on ne vise pas à clore ou à évacuer ces questions !

[oertz]

Décidémment ce thread est vraiment très intéressant, on va l'entretenir sans le dénaturer, promis ;-) Et si on devait lancer un café-philo, ce serait moins sur la tarification que sur les aspects données libres et "crowdsourcing" ...

Smk_ign dit "ce ne sont pas les données elles-mêmes qui sont visualisées, mais leur représentation sous forme d'image". Ce qui me rappelle la différence que INSPIRE fait entre "view" / "use", et je suis tout rassuré que cela va "permettre d'innover en matière de droits de réutilisation". Excellent.

Merci dgrichard pour la confirmation ce que je pensais sur le détournement de butineur ;-) J'attrape la proposition de POC au vol car en effet nous avons dans notre labo quelques projets dans le pipe. A suivre sous peu dans un prochain post.

Shama, merci pour la piste et je risque de revenir à la charge ;-) Effectivement le potentiel d'applicatifs participants à la démocratisation des SIG (au sens large) est énorme, ce n'est qu'un début avec une dynamique bien lancée, et parmi d'autres, la problématique de gestion d'un mode offline sur un périphérique mobile est tout à fait d'actualité. Pour connaitre le goût de la sauce il va falloir encore attendre que sèche un peu d'encre.

Encore merci.

[EricLebottier]

Sur la page https://api.ign.fr/geoportail/document.do?doc=bareme

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L'IGN propose une licence "API Géoportail libre et gratuite" donnant gratuitement accès aux web services du Géoportail, hors données co-éditées, en WMTS, tant que l'accès y est gratuit et pour l'usage privé de l'utilisateur final. Ainsi, un site internet se finançant par la publicité tout en étant gratuit pour ses visiteurs, aurait le droit d'utiliser le flux WMTS dans la limite d'un équivalent de 50 visiteurs simultanés.