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Contrat Discussion :

Changement de lieu de travail


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Changement de lieu de travail
    Bonjour,

    Depuis début 2006, je travaille dans des locaux en province. Ces locaux dépendent d'une agence située à Paris. Mon responsable vient de me proposer/inciter à changer de lieu de travail pour l'agence parisienne, qui est d'ailleurs l'adresse figurant sur mon contrat. Les arguments de mon responsable sont plus ou moins ambigus, parmi eux, je le cite :
    - "X maitrise un domaine que j'aimerai que tu maitrise à ton tour"
    - "ce domaine sera une plus-value pour toi"
    - "tu n'est pas bête"
    - "2010 ne s'annonce pas très bonne, si nous ne prévoyons rien pour toi, début 2010 il sera trop tard et dans ce cas il faudra opter pour une solution plus brutale" (j'imagine le licenciement...)
    - "ca te fera prendre l'air"
    - etc


    Ce changement entrainerait une augmentation de mon temps de trajet d'au moins 3h par jour et des impacts évidents sur l'organisation de ma vie privée.
    Certes il a évoqué une contrepartie financière.
    Néanmoins, je pense qu'on essaie/fait en sorte de ne pas laisser le choix.
    Aller travailler à Paris ne me séduit pas du tout.
    Donc mes questions sont :
    - ai je le pouvoir de refuser sans risquer le licenciement ?
    - si j'accepte, que puis-je réclamer/négocier en terme d'horaires, de compensation et de salaire ?

    merci d'avance

  2. #2
    BiM
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    Bonjour,

    Ce genre de situation est toujours délicate mais malheureusement, ça peut arriver. D'autre part, il faut savoir que depuis Août 2009 l'activité a repris du bon pied en informatique, donc dire que 2010 ne s'annonce pas brillant est soit un gros mensonge soit la perte d'un client très important dans la région.

    Citation Envoyé par ASAP132 Voir le message
    ai je le pouvoir de refuser sans risquer le licenciement ?
    Non, mais pour qu'un licenciement de ce type soit acceptable. Il faut que tu es essuyé plusieurs refus (3 en général). Cependant, vu que le lieu de travail indiqué sur ton contrat est à Paris, ils ont effectivement les "pleins pouvoirs" de ce côté là...
    Citation Envoyé par ASAP132 Voir le message
    si j'accepte, que puis-je réclamer/négocier en terme d'horaires, de compensation et de salaire ?
    Tu peux négocier mais vu que ton lieu de travail est déjà Paris (sur le contrat), alors ils ne sont pas obligés d'accepter. Vu que ton employeur avait déjà l'air de te proposer de renégocier ton salaire (entre autre), je pense qu'il est de bonne volonté.

    Ce que je te conseille : Si tu n'as vraiment pas envie de mettre les pieds à Paris (ce que je comprend très très largement ), tu refuses la mission ou bien tu leur proposes une solution intermédiaire (télétravail (avec éventuellement des déplacements ponctuels (une fois par semaine ou toutes les deux semaines par exemple) ou bien de faire des forfaits (non obligation d'être chez le client directement donc travail à l'agence (de province, c'est mieux ). Si ton employeur n'est pas compréhensif ou si tu as un doute, commence à regarder ailleurs et n'attend pas de te faire surprendre en pleine recherche d'emploi. Dis lui qu'au vu des derniers faits, tu préfères assurer tes arrières en cherchant un autre travail dans la région pour diminuer le risque d'aller en région parisienne.

    Bon courage !

  3. #3
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Ce genre de situation est toujours délicate mais malheureusement, ça peut arriver. D'autre part, il faut savoir que depuis Août 2009 l'activité a repris du bon pied en informatique, donc dire que 2010 ne s'annonce pas brillant est soit un gros mensonge soit la perte d'un client très important dans la région.
    Ce n'est pas la perte d'un client de la région, car nos clients sont pour l'essentiel à Paris et Lille

    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Non, mais pour qu'un licenciement de ce type soit acceptable. Il faut que tu es essuyé plusieurs refus (3 en général). Cependant, vu que le lieu de travail indiqué sur ton contrat est à Paris, ils ont effectivement les "pleins pouvoirs" de ce côté là...
    Ou puis je savoir si c'est trois refus ou moins ? Car j'ai déjà refusé une mission il y a un an

  4. #4
    BiM
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    Citation Envoyé par ASAP132 Voir le message
    Ce n'est pas la perte d'un client de la région, car nos clients sont pour l'essentiel à Paris et Lille

    Ou puis je savoir si c'est trois refus ou moins ? Car j'ai déjà refusé une mission il y a un an
    Ok. Dans la pratique c'est 3 refus (surtout dans les SSII). Après il n'est pas illégal de licencier avant mais ca reste un licenciement simple avec indemnités et tout.

  5. #5
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    Même si je ne m'y connais pas beaucoup

    Tu as peut être une clause de mobilité dans le contrat que tu as signé avec ton agence(province,paris, france, ect ...).
    Cette clause si elle existe peut être à ton avantage ou sinon compte dans un des 3 refus possibles auquels tu as le droits.

    Dans le miens c'est mobilité Europe même si je n'ai eu aucune demande mais si c'était à refaire j'aurai demande une clause de mobilité restreinte à l'ile de france.

  6. #6
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    Citation Envoyé par link256 Voir le message
    Même si je ne m'y connais pas beaucoup

    Tu as peut être une clause de mobilité dans le contrat que tu as signé avec ton agence(province,paris, france, ect ...).
    Cette clause si elle existe peut être à ton avantage ou sinon compte dans un des 3 refus possibles auquels tu as le droits.

    Dans le miens c'est mobilité Europe même si je n'ai eu aucune demande mais si c'était à refaire j'aurai demande une clause de mobilité restreinte à l'ile de france.
    Il n'y a pas de clause de mobilité précise.
    Mon contrat ne précise pas clairement que mon lieu de travail est Paris. En effet, l'adresse à Paris est l'adresse de mon employeur.
    Je suis salarié de cette entreprise depuis janvier 2006 et je travail depuis dans une agence à Amiens qui dépend de l'agence de Paris.
    Certes, je travaille dans une société de prestation de service et nous avons des clients sur Paris et Lille et j'ai déjà effectué des mission plus ou moins longue dans ces villes, mais ce qui m'est "proposé" c'est de changer d'agence.

  7. #7
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    Je ne sais pas si cela peut t'aider ou non mais sa vaut toujours le coup d'y jeter un oeil.

    http://www.juritravail.com/archives-...yeur/1377.html

    http://prudhommesisere.free.fr/contr...udetravail.htm

    PS : désoler si je te montre des liens que tu as déjà trouvé par toi même avant de poster ici

  8. #8
    BiM
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    Bonjour,

    Apparemment, son lieu de travail sur son contrat est spécifié à Paris. Ce qui fait que clause de mobilité ou pas, il n'a même pas à contester une telle proposition de la part de son employeur.

    Cependant, il faudrait quand même savoir comment est écrit le lieu de travail sur le contrat ? Y a-t-il un ordre de mission pour Amiens ? etc.

  9. #9
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    Bonjour,

    Apparemment, son lieu de travail sur son contrat est spécifié à Paris. Ce qui fait que clause de mobilité ou pas, il n'a même pas à contester une telle proposition de la part de son employeur.

    Cependant, il faudrait quand même savoir comment est écrit le lieu de travail sur le contrat ? Y a-t-il un ordre de mission pour Amiens ? etc.
    Bonjour

    je vais relire mon contrat et je reviens vers vous

    Merci encore

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