Discussion :

[DB2 Masta']

Bonjour,

Je suis actuellement en mission de prestation de type régie chez une grosse boîte d'assurance-vie qui est manifestement suffisamment satisfaite de mon travail pour demander une prolongation de mission au-delà de 3 ans déjà passés chez eux (mais pas encore assez pour me proposer un poste en interne). J'ai cru comprendre , mais arrêtez-moi si je me trompe, qu'une mission en régie ne pouvait pas durer plus de 3 ans sans obligatoirement une proposition de poste en interne... Ce qui paraît un tout petit peu normal...

Voilà la situation, du coup je demande à ma commerciale de passage-sur-site-en-coup-de-vent : "Quel est le cadre légal d'une prolongation de mission après 3 ans". Là, elle a comme un temps d'hésitation et elle me lâche "c'est très rare". Si vous voyez mon message, merci de ne pas répondre à côté (comme ma chère commerciale).

Merci d'avance

[Franck SORIANO]

J'ai cru comprendre , mais arrêtez-moi si je me trompe, qu'une mission en régie ne pouvait pas durer plus de 3 ans sans obligatoirement une proposition de poste en interne... Ce qui paraît un tout petit peu normal...

C'est bien la première fois que j'entends dire ça.
Et contrairement à toi, je ne vois pas au nom de quoi une quelconque loi devrait contraindre un entrepreneur à embaucher une ressource en interne plutôt que d'avoir recours à de la sous-traitance.

Attention, la prestation de service ce n'est pas un CDD ni un contrat d'intérim. Tu n'es pas dans une situation précaire.

En fait, j'ai même vu exactement le contraire : Chez nous, le parc informatique était géré par des techniciens en interne. Un jour la direction a décidé de tout sous-traiter.
Les techniciens ont été "reclassés" chez le prestataire et continuent à faire exactement le même travail chez nous en régis.
Et ça dure depuis plus de trois ans...

[DB2 Masta']

Merci pour ta réponse.
Il se trouve qu'où je suis, le client ne garde pas un prestataire plus de 3 ans en régie sauf prolongation exceptionnelle très rare (j'ai pu le vérifier). Si ce n'est pas pour une raison légale alors j'ai peut-être une petite idée pour expliquer cette "politique" : comment une boîte qui recrute peut-elle justifier de répondre positivement à une candidature "extérieure" alors qu'elle a dans son "effectif" des prestataires qui lui donnent satisfaction depuis plusieurs années ?

Comme de nombreux prestataires ayant roulé un petit peu leur bosses, je ne serais pas contre me "caser" enfin. Bref, je suis dans une situation où j'ai un coup à jouer et où je serai certainement très déçu si ça ne marche pas...

[Franck SORIANO]

Il se trouve qu'où je suis, le client ne garde pas un prestataire plus de 3 ans en régie sauf prolongation exceptionnelle très rare

Il peut y avoir un tas de raisons à celà : Vouloir entrenir un certain turnover (certain manager trouve que c'est bon pour l'entreprise), vouloir éviter qu'un prestataire connaisse trop bien l'entreprise... calcul de rentabilité : Les contrôleurs de gestion ont peut-être montré que le prestataire finit par couter cher par rapport au salarié, et donc ils ont peut-être interdit les prestations trop longues. Pour peu qu'un autre ait aussi interdit les embauches, on sauve les apparences en prenant régulièrement un autre prestataire...
Va savoir...

comment une boîte qui recrute peut-elle justifier de répondre positivement à une candidature "extérieure" alors qu'elle a dans son "effectif" des prestataires qui lui donnent satisfaction depuis plusieurs années ?

Peut-être parce qu'elle a une clause dans son contrat de prestation qui lui interdit de débaucher le prestataire en question !
Ca oblige le client qui veut embaucher son prestataire à négocier avec la société de services, et en général à payer le prix fort (ou à prendre un autre prestataire en plus...).

Comme de nombreux prestataires ayant roulé un petit peu leur bosses, je ne serais pas contre me "caser" enfin. Bref, je suis dans une situation où j'ai un coup à jouer et où je serai certainement très déçu si ça ne marche pas...

Ca je te comprends !
Bonne chance pour la suite

[behe]

Salut,
j'ai aucun texte de loi à disposition mais j'ai eu les mêmes échos que toi : au bout de 3 ans tous nos prestataires sont remplacés pour éviter les demandes de passages en CDI.
Enfin théoriquement car j'en connais 2 qui sont là depuis 4 ans, font le même travail mais la description de leurs missions a mystérieusement changés juste avant les 3 ans.

edit : bon après pas mal de recherches sur le net et aucune info trouvée, il doit y avoir une autre raison

[gangsoleil]

Bonjour,

comment une boîte qui recrute peut-elle justifier de répondre positivement à une candidature "extérieure" alors qu'elle a dans son "effectif" des prestataires qui lui donnent satisfaction depuis plusieurs années ?

"Nous recherchons une personne ayant des competences en Y, ce que nous n'avons pas ni en interne, ni parmi les postes occupés par des prestataires de service. Comme c'est une competence clef, nous souhaitons une embauche directe."

Ca te va, ou je continue un discours inattaquable (même si fallacieux) ?

[gangsoleil]

Bonjour,

En theorie, il ne peut y avoir d'intermediaire entre l'employe et l'employeur. Dans le cas contraire, cela s'appelle du proxenetisme, et c'est illegal.

Dans la vraie vie, l'entreprise A ne demande pas une personne, mais des competences. L'entreprise B, SSII de son etat, lui fournit alors une prestation, en la personne d'un prestataire, qui a pour but de combler le manque de competence de l'entreprise A.
Le prestataire est cense prendre ses ordres uniquement de son employeur, et l'entreprise A doit donner ses ordres a ce meme employeur.
Dans la theorie, le consultant est interchangeable avec n'importe quelle autre personne ayant les memes competences que lui.

Reste le probleme des connaissances specifiques a l'entreprise : le consultant etant le seul a les avoir, comment le remplacer au pied levé ?

Je pense que les 3 ans, qui sont en vigueur dans pas mal d'entreprises, doivent etre liés a un jugement qui a fait jurisprudence. Mais de la a trouver lequel...

[10_GOTO_10]

Je pense que les 3 ans, qui sont en vigueur dans pas mal d'entreprises, doivent etre liés a un jugement qui a fait jurisprudence. Mais de la a trouver lequel...

"prêt illicite main oeuvre" ou "délit de marchandage"

voir cette discussion ou ce document

Quand le délit est-il
constitué ?
(...)
Lorsque la durée du contrat de prestation est telle qu’il devient invraisemblable qu’il
s’agisse d’une tâche déterminée.

[DB2 Masta']

Bonjour,

En theorie, il ne peut y avoir d'intermediaire entre l'employe et l'employeur. Dans le cas contraire, cela s'appelle du proxenetisme, et c'est illegal.

Tout de suite les grands mots ! Quoique si je réfléchit bien, il y a beaucoup de similitudes... Moi-même, quand je suis de bonne humeur, je lui fait quelques quarts d'heure à l'oeil au client, et une petite "spéciale" par dessus le marché (dans le code, j'entends bien...). Par contre, d'autres jours, quand le temps est maussade (sur la production), c'est le service minimum !

Allez, j'arrête de dériver et merci pour vos réponses.

[DB2 Masta']

Merci à 10_GOTO_10,

J'ai lu la discut' et le PDF et c'est EXACTEMENT ça ! Mon client m'utilise temporairement pour pallier à une surcharge d'activité à laquelle Bob et Jim (les deux internes à côté de moi dans l'open space) n'arrivent pas à faire face (mais y a vraiment du taf, faut dire).

Par contre, je commence à le cerner mon responsable de client, et si je lui explique le truc, il va se braquer tout de suite . Idem pour ma commerciale, sous ses airs de bonne mère de famille, c'est une coriace sans foi ni lois.

J'vous tiens au courant pour la suite. D'autres exemples : je suis preneur.
(la vache, j'crois bien que c'est la première fois de ma vie que je mets des smiley dans un message)

[lepinekong]

Bonjour,

Je suis actuellement en mission de prestation de type régie chez une grosse boîte d'assurance-vie qui est manifestement suffisamment satisfaite de mon travail pour demander une prolongation de mission au-delà de 3 ans déjà passés chez eux (mais pas encore assez pour me proposer un poste en interne). J'ai cru comprendre , mais arrêtez-moi si je me trompe, qu'une mission en régie ne pouvait pas durer plus de 3 ans sans obligatoirement une proposition de poste en interne... Ce qui paraît un tout petit peu normal...

Voilà la situation, du coup je demande à ma commerciale de passage-sur-site-en-coup-de-vent : "Quel est le cadre légal d'une prolongation de mission après 3 ans". Là, elle a comme un temps d'hésitation et elle me lâche "c'est très rare". Si vous voyez mon message, merci de ne pas répondre à côté (comme ma chère commerciale).

Merci d'avance

Il n'y pas de limite au niveau de la loi concernant la durée, il y a par contre ce qui s'appelle délit de marchandage, c'est à dire que le missionnaire veut se faire embaucher mais la boîte ne veut pas. Et donc si tu as des revendications d'embauche la boîte et la SSII vont craindre d'avoir ce risque c'est-à-dire que ta mission risque de s'arrêter.