Discussion :

[supergrey]

Bonjour, je développe depuis quelques temps un jeu vidéo dans lequel je souhaiterai inclure les musiques d'artistes indépendant (non- affilié à la sacem).
Je souhaite leur proposer un pourcentage sur les ventes du jeu.
La plupart des artistes ne sont pas francais.

Etant autoentrepreneur, est-ce que la signature d'un contrat suffit et comment leur verser légalement ces royalties ?

Merci

[supergrey]

Pour ceux que ça interesse, youlicense.com permet de créer un contrat en faisant une offre directement à l'artiste, après c'est à chacun de déclarer ces gains ou frais.
Pour les royalties l'alternative est rajouter un clause au contrat pour en limité la validité à un certain nombre d'unité du jeu (ou autre) vendu et d'en créer un nouveau avec un nouveau paiement une fois cet objectif atteint...
Merci moi