Discussion :

[hélios44]

Bonjour,

Depuis avril, j'ai commencé à effectuer des astreintes.
Etant donné que la remunération s'effectue à n+1, je viens de m'apercevoir qu'il y avait au moins une erreur sur mon bulletin de salaire.

- J'ai effectué 1 week end + 1 semaine complete. Soit 2 week end > mon bulletin indique 48h dans la colonne "nombre ou base" soit un seul week end ... non ?

- Durant ces neuf jours, je suis intervenu de nuit à deux reprises pour un total de 5h (dont 4h d'affilée entre 0h30 et 4h40).

Sur mon bulletin, à la ligne "Maj. Heures nuit 25%"
(base) 4.92 - (taux) 2.663 - (gains) 13.10

Cela signifie que mes 5 h m'ont fait gagné que 13 euros ??
Est ce possible ?

Merci d'aance

[Graffito]

Bonjour,

Si le bulletin de salaire était clair, tu devrais avoir 3 lignes sur le bulletin de salaire:

• une pour les astreintes sans intervention avec une rémunération faible (la loi et la convention collective ne précisent pas de barème)sans être ridicule
• une pour les astreintes avec intervention rémunérées, temps de trajet compris, comme des heures de travail (quota des heures normales)
• une pour les astreintes avec intervention rémunérées, temps de trajet compris, comme des heures de travail (quota des heures supplémentaires)

Dans les 2 cas, l'astreinte peut être compensée par un temps de repos au lieu d'être rémunérée.

Il est possible que dans ton bulletin de salaire 2 week-end d'astreinte de 48H (moins 5 heures d'intervention) aient pu être assimilés à, par exemple, 8 Heures de travail auquelles se sont ajoutées les 5 heures au taux normal pour constituer la ligne avec le taux horaire normal.
La ligne des 13 euros correspondrait à la majoration de 25% sur les heures supplémentaires résultant des 5 Heures interventions, 2h20 dans le quiota d'heures normales, 2H40 dans le quota d'heures sup.

2- DEFINITIONS REGLEMENTAIRES
(article 2 du décret du 19 mai 2005).
L’astreinte :
Il s’agit de la période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
L’intervention :
C’est le travail effectué pour le compte de l’administration par un agent pendant une période d’astreinte. L’intervention et, le cas échéant, le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme un temps de travail effectif.