Android : la justice donne raison à Oracle
Sur les définitions des termes techniques, Google obtient le réexamen des brevets Java
Mise à jour du 02/05/2011 par Idelways
Dans l'affaire qui l'oppose à Google autour de l'utilisation de Java sur Android, Oracle vient de gagner un premier round, prématuré certes, mais stimulant d'une poursuite que les autorités de justice veuillent clore au plus vite.
Lors d'une audience d'interprétation vendredi, le juge William Alsup a donné raison à Oracle quant à la définition de quatre termes sur cinq relevés sur les textes des sept brevets mis en cause (pour plus de détails sur l'affaire, lire ci-devant)
Pour le cinquième terme, le juge ne s'est prononcé en faveur d'aucun des deux géants et a préféré opter pour sa propre définition.
En droit américain, l'interprétation des brevets (en anglais « claim construction ») est destinée à statuer sur les divergences des définitions que donnent les plaideurs aux termes techniques.
Le même jour, les avocats des deux entreprises ont déposé des propositions pour réduire leurs revendications respectives et rendre le nombre de ces revendications « jugeable » à la demande du magistrat qui espère clore cette affaire d'ici la fin du mois de novembre prochain.
Oracle a proposé de réduire progressivement le nombre de ses demandes de 132 à 75 d'ici la fin juin, à 35 au début septembre, puis à « un nombre jugeable » non encore fixé d'ici la conférence de préprocès prévue pour le 17 octobre.
Oracle exige en contrepartie que Google réduise à quatre le nombre des « affirmations d'antériorités et combinaisons de références » et à trois « motifs de nullité » par brevet.
Durant cette audience, l'avocat de Google a signifié au juge que le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) a accepté, la veille de cette audience, de réexaminer les brevets d'Oracle sur Java.
Toutefois, cette procédure est habituelle en cas de litige et ne garantit en rien que des brevets vont être invalidés.
Le procès est initialement programmé pour le 31 octobre et aucune des deux entreprises n'a demandé son report.
Le juge semble en tout cas intraitable sur cette question.
Source : Reuters
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