Discussion :

[pinocchio]

Bonjour,
Actuellement, je suis au 35h et je badge. Ainsi, je gère mon temps selon les activités.
Ma société devrait, suite à accord avec les syndicats et le CE, supprimer la badgeuse et imposer les salariés à passer à 37 ou 39h avec des RTT. On ne sait pas encore.
Mon souci est que je ne peux pas forcément effectuer 37 ou 39h chaque semaine car je suis loin de mon lieu de travail et j'ai des enfants.
On m'a expliqué que je n'aurai pas forcément d'avenant à signer car c'était un accord de fait vu que les syndicats et le CE ont valider le changement.
Ais-je un recours pour rester à mon contrat d'origine?
Cordialement
Pinocchio

[Graffito]

Imposer aux salariés de passer à 37 ou 39h avec des RTT (hors heures supplémentaires)

Si le temps de travail effectif dans l'année n'augmente pas (les RTT compensant l'augmentation de 35H à 37 ou 39H), il s'agit d'un simple aménagement du temps de travail auquel le salarié ne pourra s'oppposer que si l'horaire de travail (Heure d'arrivée, heure de départ, pause(s) figure explicitement dans le contrat de travail, ce qui n'est généralement pas le cas.

Sinon, il faut un avenant au contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

[la drogue c'est mal]

Sinon, il faut un avenant au contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

pas forcement. Comme expliqué ci dessus, les conditions ont été acceptées par les représentants des salariés donc c'est un accord tacite des salariés (dont il fait parti).

il devrait recevoir un avenant acté et non une proposition.

si il est pas mécontent de cet accord, bah au prochaine élection il votera pour d'autres représentants.

[Graffito]

pas forcement. Comme expliqué ci dessus, les conditions ont été acceptées par les représentants des salariés donc c'est un accord tacite des salariés (dont il fait parti).

Si forcément:
Le contrat de travail ne peut être modifié unilatéralement par l'employeur, même lorsqu'une telle modification résulte de l'application d'un accord collectif (Cass. soc., 15 juillet 1998) ou de sa révision (Cass. soc., 28 octobre 1998).

[la drogue c'est mal]

Si forcément:
Le contrat de travail ne peut être modifié unilatéralement par l'employeur, même lorsqu'une telle modification résulte de l'application d'un accord collectif (Cass. soc., 15 juillet 1998) ou de sa révision (Cass. soc., 28 octobre 1998).

sauf que la c'est pas unilatéral (enfin de ce que j'ai compris de l'explication)

de toute facon je pense comme toi

le temps de travail effectif dans l'année n'augmente pas (les RTT compensant l'augmentation de 35H à 37 ou 39H)

c'est plus une réorg qu'une modification de contrat