
Envoyé par
gangsoleil
Pour votre information, il existe deux types de gestion de depot de brevet : le systeme francais, et le systeme anglo-saxon.
Systeme francais : le deposeur doit montrer l'interet du brevet et faire une recherche d'anteriorite, et montrer que oui, son brevet est nouveau, apporte quelque chose, et qu'il n'y a pas d'anteriorite.
Deposer un brevet est long, et le prix est pris en charge par le deposant ; les proces sont plus courts.
Systeme anglo-saxon : tout est deposable sans verification. En cas de conflit, c'est au plaignant de prouver qu'il avait l'anteriorite, et que le brevet est donc nul.
Deposer un brevet est tres court et tres peu couteux. Les proces sont tres longs et particulierement couteux pour le defendant (ie le non-deposeur de brevet).
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