Présidentielle : les propositions du candidat Emmanuel Macron
Dans son programme pour le numérique et la technologie
Emmanuel Macron, le candidat à la présidentielle a officiellement présenté ce jeudi son programme politique qu’il défendra tout au long de sa campagne. Le candidat d’En marche s’est bien évidemment intéressé aux thématiques qui l’ont occupé lorsqu’il était encore au gouvernement. Voici les propositions de l’ex-ministre de l’Économie, de l’Industrie et du numérique qui concernent la tech et le numérique.
Faire face à la fracture numérique
En France, la fracture numérique qui ne cesse de grandir (25 % des internautes français ont un débit inférieur à 4 Mb/s). Pour cette raison, Emmanuel Macron ambitionne de couvrir « en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici la fin du quinquennat » pour, dit-il, « ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique ».
Le candidat à la présidentielle veut que les opérateurs s’engagent à couvrir en 4G les zones blanches afin d’éliminer « les zones sans réseau ». Cet objectif sera atteint « en doublant le nombre d’antennes mobiles ». « S’ils ne tiennent pas leurs objectifs, les opérateurs pourront être sanctionnés financièrement », prévient-il. Pour les aider, l’État pourra fixer « des conditions économiques favorables sur les redevances d’utilisation des fréquences hertziennes ».
Le candidat est conscient que le réseau n’est qu’un aspect de la fracture du numérique. C’est pour cela que le candidat Macron veut une « stratégie d’inclusion à destination de ceux qui rencontrent des difficultés à utiliser le numérique en développant avec les associations et les collectivités, un réseau d’accompagnement sur le territoire qui proposera du temps de soutien et des formations aux outils et aux services numériques ».
Proposer un Pass Culture de 500 euros pour tous les jeunes de 18 ans
Proposer un Pass Culture de 500 euros, c’est la mesure que propose le candidat pour faciliter l’accès à la culture aux jeunes. Via une application, les personnes concernées pourront « accéder aux activités culturelles de leur choix : musée, théâtre, cinéma, concert, livres ou musique enregistrée ».
L’ex-ministre veut que les distributeurs et les grandes plateformes numériques cofinancent cette mesure. Macron a cité l’expérience de Matteo Renzi en Italie comme étant sa source d’inspiration. L’initiative rappelle aussi la funeste carte musique jeune qui a sévi en France jusqu’en octobre 2012. Avec une différence notable : la CMJ était cofinancée par l’État à hauteur de 50 %. Remarquons que « le choix retenu (par le jeune) ne sera pas contrôlé » a précisé Macron. Les jeunes auront donc le libre choix de choisir les produits culturels qu’ils veulent.
Des démarches 100 % en ligne
« D’ici 2022, 100 % des démarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels. Par exemple, il sera possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat », annonce le candidat qui ne se revendique ni de droite ni de gauche.
Emmanuel Macron souhaite un espace de la justice équivalent au site impots.gouv.fr : « nous créerons un service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès. Les citoyens et leurs avocats y trouveront toutes les informations pratiques et la jurisprudence applicable à leur cas. Ils pourront se pourvoir en justice depuis leur ordinateur, transmettre une requête, des pièces, ou suivre leur dossier depuis leur smartphone ».
Le leader d’En Marche veut aussi la création d’un « compte citoyen en ligne (site et application) qui rassemblera sur une même interface tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques ». Le but selon lui est de faciliter « les relations avec l’administration, et permettra d’avoir plus facilement l’information », à travers un point unique d’accès.
« Nous créerons sur Internet un nouveau service d’explication de la règlementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration », poursuit-il.
Emmanuel Macron évoque enfin « les contributions de la multitude des usagers pour améliorer les services existants ou en créer de nouveaux ». Les suggestions de la population doivent permettre « de fournir de nouveaux services plus simples, plus performants et mieux adaptés aux besoins ».
Pas de téléphone en primaire ou au collège
Avec le candidat Macron, les jeunes devront se passer des téléphones au collège et à l’école primaire. Il compte en effet interdire « l’usage des téléphones portables dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges ». Une mesure ambitieuse, mais difficile à mettre en place puisqu’elle est dépassée par la pratique.
Il faut savoir que le Code de l’éducation prévoit déjà que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ».
L’e-administration et les TPE
Pour encourager les TPE et les PME « à passer le cap du numérique », le leader d’En marche s’engage à leur privilégier l’accès à la formation professionnelle. Le candidat estime que les « entrepreneurs et salariés doivent être formés pour pouvoir choisir et s’approprier les nouveaux outils ». Il souhaite d’ailleurs davantage de numérique au sein de l’État avec pour objectif de « nouveaux services plus simples, plus performants et mieux adaptés aux besoins ». Par exemple, est annoncé « un compte citoyen en ligne » où seront rassemblés en une même interface « tous les droits, notamment ceux liés à la santé, à la trajectoire professionnelle, à la formation, à la situation fiscale, aux droits civiques ».
Impliquer le numérique dans la santé
Emmanuel Macron pense que le numérique a un rôle à jouer pour faire face aux déserts médicaux. Pour cela, il compte encourager la télémédecine, c’est-à-dire le suivi à distance des patients par les médecins. « Ce sera un axe majeur du grand plan d’investissement. Cela permettra, à terme, de faire des économies réelles », estime-t-il.
L'exercice de la démocratie via le numérique
Le candidat du mouvement en marche estime que « le numérique participe à l’exercice de la démocratie », ce constat peut être tiré de différents chiffres qui indiquent qu’un Français sur deux a déjà signé ou diffusé une pétition en ligne, tandis qu’un cinquième de la population française suivent le compte Twitter de leur commune ou de leur région.
« Les plateformes de ‘Civic Tech’ déploient des outils numériques pour améliorer le fonctionnement de nos institutions. Elles permettent de passer de la ‘démocratie du vote’ à la ‘démocratie permanente’. Elles peuvent notamment permettre aux citoyens de participer à la construction des lois, ou d’évaluer en temps réel des politiques publiques », ajoute-t-il. Toutefois, le candidat n’a pas donné des détails sur comment il compte favoriser cet exercice ou mieux l’intégrer dans la conception législative.
Un Netflix européen
« Créer les conditions de l’émergence d’un Netflix européen », c’est l’une des propositions de Macron. Le but étant d’exposer « le meilleur du cinéma et des séries européennes » selon un quota non encore défini.
Assurer la transparence des données
La question de la transparence des données est une question phare à laquelle tous les candidats se sont intéressés. Emmanuel Macron promet la création « d’une banque de données numériques réutilisables » s’il est élu président. Son but est de faciliter la concurrence avec les grands acteurs américains tels qu'Airbnb. « Dans le respect de la vie privée et du secret des affaires, les administrations qui délivrent des licences (par exemple pour les hôtels) devront mettre à disposition leurs données. Face aux géants étrangers, des nouvelles start-ups pourront ainsi s’adresser par exemple à tous les hôteliers pour leur offrir une alternative aux services existants ».
Le partage de la valeur
Emmanuel Macron voudrait « rétablir une concurrence équitable avec les grands acteurs numériques pour qu’ils payent leurs impôts comme tous les autres acteurs économiques » et « soient soumis aux mêmes obligations, dans les pays où les œuvres sont diffusées ». Il propose également de « renforcer l’action contre les sites pirates » sans donner plus de détails sur l’art ni la question du sort de la Hadopi. Macron a la volonté de faciliter les accords entre artistes et éditeurs.
L’audiovisuel public
Emmanuel Macron veut « simplifier la règlementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion » afin de faciliter « le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle ».
Pour les chaines publiques, le candidat veut que le secteur « réponde aux attentes de tous les Français et accélère sa transformation numérique, en concentrant les moyens sur des chaines moins nombreuses, mais pleinement dédiées à leur mission de service public ».
Une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle
Le candidat s’est intéressé également à l’économie numérique, il prévoit de mettre en place « une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dont le développement va avoir de profonds impacts sur une série de secteurs. Les chercheurs français sont bien armés pour y jouer un rôle majeur. La première étape sera d’évaluer ses usages potentiels et ses enjeux pour le travail et l’emploi de demain ».
« Nous adopterons un cadre fiscal qui encourage l’investissement dans l’innovation, notamment en instaurant un prélèvement forfaitaire unique sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier et en remplaçant l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière », ajoute-t-il.
« Nous créerons un Fonds pour l’industrie et l’innovation. Doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’État, il servira à financer l’industrie du futur », annonce-t-il.
Un fonds européen de 5 milliards pour les startups
Pour accompagner la croissance des startups européennes du numérique, le candidat prévoit un fonds européen de financement en capital-risque doté d’une enveloppe de 5 milliards d’euros. « Nous agirons pour un marché unique du numérique en Europe, qui permettra aux entreprises innovantes de disposer des mêmes règles partout dans l’Union européenne », promet-il.
Emmanuel Macron s’intéresse également à « l’expérimentation dans le respect des impératifs de sécurité, de protection du consommateur et de loyauté de la concurrence. Pour un temps limité et dans un cadre fixé par la loi, il sera possible de déroger aux dispositions en vigueur afin de tester de nouvelles solutions ».
Une agence européenne de régulation des grandes plateformes
Pour assurer le respect d’une concurrence équitable et la protection des droits des utilisateurs, le programme de Macron envisage de créer une agence européenne pour la confiance numérique chargée de la régulation des grandes plateformes numériques.
Le candidat explique que « l’Europe est l’espace pertinent pour développer le potentiel économique du numérique. C’est aussi à cette échelle que nous pouvons réguler la concurrence internationale et défendre avec lucidité et souveraineté, comme le font les autres grandes puissances, nos intérêts économiques et industriels dans la mondialisation ».
La fiscalité des géants du numérique
En ce qui concerne la fiscalité européenne, Macron veut taxer le chiffre d’affaires dans le pays cible, du moins pour les services électroniques. « Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux », estime-t-il. « La lutte contre l’optimisation fiscale [des géants du net] sera une priorité de notre action européenne », détaille le programme.
« Nous lutterons contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales. Ils faussent la concurrence en Europe, comme celui entre Apple et l’Irlande qui a été sanctionné. La France se montrera exemplaire en ce domaine », promet le candidat.
Vie privée et le Privacy Shield
Macron envisage de faire renégocier les termes du Privacy Shield avec les États-Unis d’ici 2018. « Nous renégocierons avec les États-Unis le Privacy Shield, le cadre de protection des données, d’ici 2018, afin de garantir réellement la préservation des données personnelles de tous les Européens », prévient le leader d’En Marche. Il souhaite aussi créer « les instruments d’une transparence sur l’usage des données privées par les acteurs du numérique. Chacun pourra ainsi savoir ce que deviennent les données qu’il produit en utilisant telle ou telle plateforme ».
Source : Le programme d’Emmanuel Macron
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